Séance du 25 septembre 2025 à 20h

Dernière modification le 26/09/2025

I - FINANCES

1 - OCTROI DE LA GARANTIE COMMUNALE A LA COOPERATIVE HAUTS-DE-BIEVRE HABITAT POUR DES EMPRUNTS SOUSCRITS :

• AUPRES DE LA BANQUE POSTALE POUR DIVERSES REHABILITATIONS ET ADOPTION DES CONVENTIONS DE RESERVATION CORRESPONDANTES –
• AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS POUR L’ACQUISITION DE 105 LOGEMENTS AUPRES D’IN’LI ET ADOPTION DES CONVENTIONS DE RESERVATION CORRESPONDANTES –

POUR : 47 – Ne prend pas part au vote : 02 (M. LEGRAND et M.AIT-OUARAZ)

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2 - FIXATION DES TARIFS DU STATIONNEMENT URBAIN APPLICABLES A COMPTER DU 1er NOVEMBRE 2025 – MODIFICATIF –

POUR : 45 – CONTRE : 04

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II - URBANISME - AFFAIRES FONCIERES

3 -  ENFOUISSEMENT DES LIGNES TRES HAUTE TENSION A ANTONYPOLE :

• DESAFFECTATION, DECLASSEMENT ET CESSION AU RESEAU DE TRANSPORT D’ELECTRICITE (RTE) D’UNE EMPRISE FONCIERE DE 107M2 CADASTREE CP334 APPARTENANT A LA VILLE D’ANTONY – RECTIFICATIF –
• ADOPTION DE CONVENTIONS DE SERVITUDES AVEC RESEAU DE TRANSPORT D’ELECTRICITE (RTE) –

POUR : 45 – CONTRE : 04

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4 - CESSION DE 4 APPARTEMENTS DE TYPE STUDIO SIS 76 AVENUE DU PRESIDENT KENNEDY A ANTONY AU PROFIT DE L’ASSOCIATION INITIATIVES - ADDITIF –

POUR : 47 – Ne prend pas part au vote : 02 (M. COLIN et M. PASSERON)

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III - TRAVAUX - CONTRATS

5 - ADOPTION D’UN PROTOCOLE TRANSACTIONNEL A CONCLURE AVEC LA SOCIETE TEMPEOL POUR LE MARCHE DE TRAVAUX (LOT 3) DU GROUPE SCOLAIRE DUNOYER DE SEGONZAC –

POUR : 45 – ABSTENTION : 04

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IV - VALLEE SUD GRAND PARIS

6 - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LA MODIFICATION DE LA ZONE GEOGRAPHIQUE CONCERNEE PAR LE TRANSFERT DE LA COMPETENCE « CREATION ET EXPLOITATION D’UN RESEAU PUBLIC DE CHALEUR OU DE FROID » A L’ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL VALLEE SUD – GRAND PARIS –

POUR : 49

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V - PERSONNEL

7 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS –

POUR : 45 – ABSTENTION : 04

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VI - SPORTS

8 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES - ADDITIF –

POUR : 49

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VII - AFFAIRES DIVERSES

9 - PRISE EN CHARGE DE DEPENSE PAR LA VILLE DANS LE CADRE DES RELATIONS D’AMITIE AVEC DES VILLES ETRANGERES –

POUR : 49

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10 -  ADHESIONS DE LA VILLE :

• A L’ASSOCIATION DES ARCHIVISTES FRANÇAIS (AAF) –
• A L’ASSOCIATION AVENIO-UTILISATEURS –

POUR : 49

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11 - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DES CONSEILS D’ECOLES - MODIFICATIF –

POUR : 45 – Ne prend pas part au vote : 04

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