Séance du 26 septembre 2024 à 20h

Dernière modification le 27/09/2024

I - FINANCES –

1 -ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT A LA COOPERATIVE HAUTS‑DE‑BIEVRE HABITAT ET ADOPTION DE CONVENTIONS DE RESERVATION DE LOGEMENTS –

Délibérations 1 à 6 : POUR : 47 – Ne prend pas part au vote : 02 (M. LEGRAND et M. AIT-OUARAZ)
Délibération 7 : POUR : 43 – CONTRE : 04 - Ne prend pas part au vote : 02 (M. LEGRAND et M. AIT-OUARAZ)

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2 -ADOPTION DE L’AVENANT N° 1 AU CONTRAT DE DEVELOPPEMENT 2023 – 2025 A PASSER AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTS-DE-SEINE –

POUR : 49

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3 -OCTROI DE LA GARANTIE COMMUNALE A LA SOCIETE VILOGIA POUR UN EMPRUNT SOUSCRIT AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS EN VUE DE L’ACQUISITION EN VEFA DE 16 LOGEMENTS SOCIAUX SITUES AUX 173/175 AVENUE DE LA DIVISION LECLERC A ANTONY ET ADOPTION D’UNE CONVENTION DE RESERVATION DE 3 LOGEMENTS –

POUR : 49

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II - TRAVAUX - CONTRATS –

4 -APPROBATION D’UN BAIL EMPHYTEOTIQUE ADMINISTRATIF AVEC L’ASSOCIATION LES PETITES CANTINES SUR UN BATIMENT COMMUNAL SITUE AU 134, AVENUE LEON BLUM A ANTONY –

POUR : 49

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5-ADOPTION DE L’AVENANT N°1 A LA CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC CONSTITUTIVE DE DROITS REELS AU PROFIT DE L’ASSOCIATION POUR LA GESTION DU CENTRE PSYCHOTHERAPIQUE ET PEDAGOGIQUE SPECIALISE DU PARC HELLER SUR UN LOCAL SIS 22 RUE PROSPER LEGOUTE A ANTONY AFIN D’ACTER SON TRANSFERT A LA FONDATION ELLEN POIDATZ –

POUR : 49

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III - PERSONNEL –

6-MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS –

POUR : 49

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7-ADOPTION DE LA CONVENTION A PASSER AVEC LE CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA PETITE COURONNE D’ILE DE FRANCE CONCERNANT LE PAIEMENT DES HONORAIRES DES MEDECINS AGREES SOLLICITES PAR LE SECRETARIAT DU CONSEIL MEDICAL INTERDEPARTEMENTAL ET AUX MODALITES DE REMBOURSEMENT DE CES FRAIS –

POUR : 49

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IV - EDUCATION –

8-ADOPTION DES CONVENTIONS A PASSER AVEC LES ETABLISSEMENTS PRIVES SOUS CONTRAT D’ASSOCIATION POUR LA DETERMINATION DU MONTANT DE LA PARTICIPATION DUE A CES ETABLISSEMENTS –

POUR : 41 – CONTRE : 04 – ABSTENTION : 04

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9-PARTICIPATION COMMUNALE AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT ENGAGEES PAR L’EDUCATION NATIONALE EN FAVEUR DE L’INITIATION AUX LANGUES ETRANGERES DANS LES CLASSES DE COURS ELEMENTAIRES DURANT L’ANNEE SCOLAIRE 2024/2025 –

POUR : 49

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V - AFFAIRES DIVERSES –

10-MISE EN PLACE DE ZONES D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE D’ANTONY –

POUR : 45 – ABSTENTION : 04

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11-MISE EN ŒUVRE DE LA VIDEOVERBALISATION SUR LA COMMUNE D’ANTONY –

POUR : 44 – CONTRE : 04 – ABSTENTION : 01

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12-ADHESION DE LA VILLE A LA CENTRALE D’ACHAT DE LA REGION ILE-DE-FRANCE –

POUR : 45 – CONTRE : 04

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13-ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION D’INVESTISSEMENT A L’ASSOCIATION ANTRAIDE –

POUR : 49

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14-ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS ACCORDEES PAR LE DEPARTEMENT DES HAUTS‑DE-SEINE A DIVERSES ASSOCIATIONS DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DE COHESION SOCIALE ET DE REUSSITE EDUCATIVE POUR 2024 –

POUR : 49

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15-AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE RETRAIT DE LA COMMUNE DE CARRIERES‑SUR-SEINE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL FUNERAIRE DE LA REGION PARISIENNE (SIFUREP) –

POUR : 49

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16-DESIGNATION DE REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DES ORGANISMES SUIVANTS :

• 2ème (Finances et Ressources Humaines) et 10ème (Tranquillité Publique et Sécurité) Commissions Municipales,
• Commission chargée du suivi du projet d’aménagement de la liaison TGV MASSY‑VALENTON,

POUR : 04 – Ne prend pas part au vote : 45

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