Séance du 27 juin 2024 à 20h
Dernière modification le 05/09/2024
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2024
Rapports et délibération
1 -ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR LES SINISTRES DU TREMBLEMENT DE TERRE DU 08 SEPTEMBRE 2023 AU MAROC - RECTIFICATIF –
POUR : 42 – ABSTENTION : 04 – Ne prend pas part au vote : 02 (M. AIT-OUARAZ et Mme EL MEZOUED)
I – FINANCES –
2 -ADOPTION DES TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES - RECTIFICATIF –
POUR : 48
3 -FIXATION DE DIVERS TARIFS MUNICIPAUX NON SOUMIS AU TAUX D’EFFORT –
Stationnement : POUR : 44 – ABSTENTION : 04 Autres Tarifs : POUR : 48
II – URBANISME - AFFAIRES FONCIERES –
4 -ACQUISITION PAR LA VILLE D’UN TERRAIN D’ENVIRON 64 242 M² SITUE SUR LES PARCELLES B N° 329, B N° 327 (PARTIEL) ET B N° 328 (PARTIEL) SIS 8-14 AVENUE RAYMOND ARON APPARTENANT A LA REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (RATP) ET CONSTITUTION DE SERVITUDES TEMPORAIRES –
POUR : 47 – Ne prend pas part au vote : 01 (Mme DESBOIS)
5 -LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE TRANSFERT D’OFFICE DE LA RUE DES NATIONS – UNIES, DE LA RUE DE BELLEVUE, DE L’AVENUE DE L’EUROPE ET D’UNE PARTIE DE L’AVENUE FRANÇOIS SOMMER DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL –
POUR : 48
6 -ALIGNEMENT : ACQUISITION PAR LA VILLE DE LA PARCELLE CK N° 443 D’UNE SUPERFICIE DE 22 M² SISE 11 RUE DE L’AUBEPINE APPARTENANT A LA SCI MOOC TAI- 11 –
POUR : 48
7 -ALIGNEMENT : ACQUISITION PAR LA VILLE DE LA PARCELLE J N° 223 D’UNE SUPERFICIE DE 6 M² SITUEE A L’ANGLE DES RUES DE L’ESPERANCE ET LAFONTAINE APPARTENANT A MONSIEUR JEAN-LUC MANUEL –
POUR : 48
III – TRAVAUX – CONTRATS –
8 -GARE ANTONYPOLE – WISSOUS-CENTRE : ADOPTION DE LA CONVENTION DE MAITRISE D’OUVRAGE UNIQUE POUR LES ETUDES ET TRAVAUX DE CREATION DU PARVIS DE LA FUTURE GARE ENTRE LA SOCIETE DES GRANDS PROJETS ET LA VILLE D’ANTONY –
POUR : 48
9 -MODIFICATION DU BAREME DE DETERMINATION DE LA VALEUR DES ARBRES ET D’EVALUATION DES DEGATS CAUSES AUX ARBRES –
POUR : 48
10 -ADOPTION D’UNE CONVENTION A PASSER AVEC ENEDIS RELATIVE A LA MISE EN ŒUVRE D’UNE OPERATION D’AUTOCONSOMMATION COLLECTIVE –
POUR : 48
IV – VALLEE SUD GRAND PARIS –
11 -AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR L’EXTENSION DE LA COMPETENCE « VOIRIE » ET « ECLAIRAGE PUBLIC, SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE, POSE ET DEPOSE DES MOTIFS D’ILLUMINATIONS DE FIN D’ANNEE » DE L’ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL VALLEE SUD GRAND PARIS –
POUR : 41 – ABSTENTION : 07
12 -ADOPTION DE L’AVENANT N° 3 A LA CONVENTION DE MAITRISE D’OUVRAGE UNIQUE ENTRE LE TERRITOIRE VALLEE SUD GRAND PARIS ET LA VILLE D’ANTONY POUR LA CONSTRUCTION DU CENTRE AQUATIQUE PAJEAUD A ANTONY –
POUR : 41 – ABSTENTION : 03 – CONTRE : 04
V – PERSONNEL –
13 -MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS –
POUR : 48
VI – SPORTS –
14 -CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DU PONEY CLUB : DECLARATION SANS-SUITE DE LA CONSULTATION ET AUTORISATION DE CONCLURE UNE CONVENTION PROVISOIRE AVEC LA SOCIETE CLUB EQUESTRE D’ANTONY –
POUR : 44 – CONTRE : 04
15 -ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES – ADDITIF –
POUR : 47 – Ne prend pas part au vote : 01 (Mme RAFIK)
VII – AFFAIRES DIVERSES –
16 -ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS ACCORDEES AUX ASSOCIATIONS PARTENAIRES DU CONTRAT DE VILLE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DE COHESION SOCIALE ET DE REUSSITE EDUCATIVE POUR 2024 – ADDITIF –
POUR : 48
17 -ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION D’INVESTISSEMENT A L’ASSOCIATION LA BIEVRE –
POUR : 44 – CONTRE : 04
18 -CREATION D’UN GROUPEMENT D’INTERET PUBLIC (GIP) POUR LA GESTION DES ACTIVITES LABELLISEES FRANCE SERVICES ACTUELLEMENT ASSUREES PAR LE PIMMS –
POUR : 48
19 -ADOPTION D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA CHAMBRE DE METIERS ET DE L’ARTISANAT IDF HAUTS-DE-SEINE POUR LA MISE EN ŒUVRE DE L’OPERATION « CHARTE QUALITE CONFIANCE CAP CONSEIL » –
POUR : 44 – ABSTENTION : 04
20 -ADOPTION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT 2024 AVEC LE POLE DE COMPETITIVITE SYSTEMATIC PARIS-REGION –
POUR : 44 – ABSTENTION : 04
21 -PRISE EN CHARGE DE DEPENSES PAR LA VILLE DANS LE CADRE DES RELATIONS D’AMITIE AVEC DES VILLES ETRANGERES –
POUR : 48
22 -ADOPTION DU NOUVEAU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS D’ACCUEIL REGULIER DE JEUNES ENFANTS –
POUR : 48
23 -FIXATION DU MONTANT DES BOURSES DU DISPOSITIF CAP SUR LE MONDE POUR L’ANNEE 2024 (2ème et 3ème JURYS) –
POUR : 48
24 -FIXATION DU MONTANT DES BOURSES DE L’AVENTURE ET DE LA CREATION POUR L’ANNEE 2024 (2ème JURY) –
POUR : 48
25 -DENOMINATION DU PONT NORD SITUE AUX ABORDS DE LA GARE DU RER B ANTONY –
POUR : 48
26 -DESIGNATION DE REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DES ORGANISMES SUIVANTS :
1- Commission Communale pour l’accessibilité des personnes handicapées,
2- 3ème (Culture, Sports, Animation et Vie Associative), 6ème (Transition Ecologique, Environnement et Développement Durable) et 7ème (Mobilités) Commissions Municipales,
3- Conseils d’Ecoles.
POUR : 48
27 -APPROBATION DU COMPTE RENDU DES TRAVAUX 2023 DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL) –
POUR : 48
28 -COMMUNICATION DU RAPPORT D’ACTIVITE DU SERVICE PUBLIC DELEGUE DE LA RESTAURATION SCOLAIRE POUR L’ANNEE 2023 –
29 -COMMUNICATION DU RAPPORT D’ACTIVITE DU SERVICE PUBLIC DELEGUE POUR LA GESTION DU PONEY-CLUB D’ANTONY POUR L’ANNEE 2023–
30 -COMMUNICATION DU RAPPORT D’ACTIVITE DU SERVICE PUBLIC DELEGUE POUR LA GESTION DES TENNIS MUNICIPAUX ET DE LA SALLE DE CONVIVIALITE DU CLUB HOUSE DU STADE GEORGES SUANT POUR L’ANNEE 2023–
31 -COMMUNICATION DU RAPPORT D’ACTIVITE DU SERVICE PUBLIC DELEGUE POUR LA GESTION DU FUNERARIUM POUR L’ANNEE 2023–