Séance du 28 septembre 2023 à 20h
Dernière modification le 04/10/2023
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2023
Rapports et délibération
1 - ELECTION DE LA QUATORZIEME ADJOINTE –
Mme Christel BERTHIER est élue avec 42 voix
2 -JUMELAGE DE LA VILLE D’ANTONY AVEC LA VILLE DE TAROUDANT AU MAROC ET VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR LES SINISTRES DU TREMBLEMENT DE TERRE DU 08 SEPTEMBRE 2023 –
POUR : 49
3 - DELEGATION DONNEE A M. LE MAIRE POUR LES MISSIONS DEFINIES A L’ARTICLE L2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES - MODIFICATIF –
POUR : 44 – ABSTENTION : 01 – CONTRE : 04
I - FINANCES
4 - DECISION MODIFICATIVE DE CREDITS N° 1 : BUDGET VILLE - EXERCICE 2023 –
POUR : 41 – ABSTENTION : 04 – CONTRE : 04
5 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT A LA COOPERATIVE HAUTS - DE - BIEVRE HABITAT ET ADOPTION DE CONVENTIONS DE RESERVATION DE LOGEMENTS –
POUR : 48 – Ne prend pas part : 01 (M. LEGRAND) pour les délibérations 1, 2, 3, 4, 5, et 7 – POUR 44 – ABSTENTION : 04 - Ne prend pas part : 01 (M. LEGRAND) pour la délibération 6 et POUR : 40 – ABSTENTION : 04 – CONTRE : 04 - Ne prend pas part : 01 (M. LEGRAND) pour la délibération 8
6 - FIXATION DES TARIFS RELATIFS A LA LUDOTHEQUE – ADDITIF –
POUR : 49
II - URBANISME - AFFAIRES FONCIERES
7 - ADOPTION D’UN PROTOCOLE D’ACCORD TRANSACTIONNEL PORTANT SUR LES CONDITIONS FINANCIERES DE L’ACQUISITION PAR LA VILLE D’UN BIEN SIS 5 RUE LUIGI GALVANI A ANTONY –
POUR : 48 – ABSTENTION : 01
8 - DESAFFECTATION, DECLASSEMENT ET CESSION D’UNE EMPRISE DE 83 M² SISE PASSAGE GRILLOT AU PROFIT DE LA SCI 2020 SATORY –
POUR : 49
9 - CESSION A MONSIEUR ET MADAME GAZALET D’UNE EMPRISE DE 30 M² SITUEE EN FOND DE PARCELLE DANS LE PROLONGEMENT DES LIMITES SEPARATIVES DE LA PROPRIETE SISE 17 RUE LIENARD A ANTONY –
POUR : 49
10 - ZAC JEAN ZAY : ACQUISITION PAR LA VILLE DE LA PARCELLE I N°145 CORRESPONDANT A LA RUE SŒUR EMMANUELLE APPARTENANT A LA SCCV ANTONY ET CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC ROUTIER COMMUNAL –
POUR : 49
III - PERSONNEL
11 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS –
POUR : 49
12 - PARTICIPATION EMPLOYEUR A LA RESTAURATION DU PERSONNEL COMMUNAL AU DISTRIBUTEUR DE REPAS CONNECTE DE LA VILLE –
POUR : 49
13 - ADOPTION D’UNE CONVENTION D’ADHESION AU BLOC DE COMPETENCES RESSOURCES HUMAINES DU CENTRE DE GESTION DU MORBIHAN (CDG56) POUR LES AGENTS DU CENTRE DE VACANCES PERMANENT DE LA VILLE D’ANTONY A KERJOUANNO –
POUR : 49
14 - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE DE MEDECINE PROFESSIONNELLE ET PREVENTIVE DU CENTRE DE GESTION DU MORBIHAN (CDG56) POUR LA SURVEILLANCE MEDICALE DES AGENTS DU CENTRE DE VACANCES PERMANENT DE LA VILLE D’ANTONY A KERJOUANNO –
POUR : 49
IV - EDUCATION
15 - PARTICIPATION COMMUNALE AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT ENGAGEES PAR L’EDUCATION NATIONALE EN FAVEUR DE L’INITIATION AUX LANGUES ETRANGERES DANS LES CLASSES DE COURS ELEMENTAIRES DURANT L’ANNEE SCOLAIRE 2023/2024 –
POUR : 46 – ABSTENTION : 03
V - AFFAIRES DIVERSES
16 - ADOPTION DE LA CONVENTION A PASSER AVEC HAUTS - DE - BIEVRE HABITAT PORTANT SUR LA DELEGATION DE LA GESTION DE LA DEMANDE DE LOGEMENT ET DU CONTINGENT DE LOGEMENTS SOCIAUX DU BAILLEUR A LA COMMUNE D’ANTONY –
POUR : 40 – ABSTENTION : 04 – CONTRE : 04 – Ne prend pas part : 01 (M. LEGRAND)
17 - ADOPTION DE LA CONVENTION -TYPE POUR LA PRISE EN CHARGE FINANCIERE DE LA FORMATION AU BREVET D’APTITUDE AUX FONCTIONS D’ANIMATEUR (BAFA CITOYEN) PAR LA VILLE –
POUR : 45 – ABSTENTION : 04
18 - ADHESION DE LA VILLE AU SYNDICAT MIXTE OUVERT SEINE-ET-YVELINES NUMERIQUE –
POUR : 45 – CONTRE : 04
19 - DESIGNATION DE REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DES ORGANISMES SUIVANTS :
- Conseil de Territoire de l’Etablissement Public Territorial Vallée Sud Grand Paris,
- 4ème (Solidarité : Social, Politique de la Ville, Logement, Santé, Handicap) et 10ème (Tranquillité Publique et Sécurité) Commissions Municipales,
- Commission extra-municipale relative aux jumelages de la Ville.