Séance du 30 juin 2022 à 20h

Dernière modification le 01/07/2022

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2022 à 20H

Rapports et délibération

1 - ELECTION DU QUATORZIEME ADJOINT

M. Eric ARJONA est élu avec 32 voix

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I - URBANISME - AFFAIRES FONCIERES

2- DEBAT PORTANT SUR LES ORIENTATIONS GENERALES DU PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES (PADD) DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi)

Rapporteur : Mme Perrine PRECETTI

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3 - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE PROJET DE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE (SCOT) METROPOLITAIN

Rapporteur : Mme Perrine PRECETTI

POUR : 41 – CONTRE : 03 – ABSTENTION : 05

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4 - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE PROJET DE REVISION PARTIELLE DU SCHEMA D’AMENAGEMENT DE GESTION DES EAUX (SAGE) DE LA BIEVRE

Rapporteur : Mme Perrine PRECETTI

POUR : 44 – ABSTENTION : 05

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5 - ACQUISITION PAR LA VILLE DE LOCAUX APPARTENANT A LA SCPI EFIMMO 1 SITUES 114 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE

Rapporteur : M. Pierre MEDAN

POUR : 44 – ABSTENTION : 05

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II - RAPPORTS DE MISSION D'INFORMATION

6 - CLOTURE DE LA MISSION D’INFORMATION ET D’EVALUATION RELATIVE AU LOGEMENT SOCIAL ET AU LOGEMENT INTERMEDIAIRE A ANTONY

Rapporteur : M. Laurent PEGORIER

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III - FINANCES

7 - OCTROI DE LA GARANTIE COMMUNALE A LA COOPERATIVE HAUTS-DE-BIEVRE HABITAT POUR DEUX EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS EN VUE DE L’ACQUISITION DE 25 LOGEMENTS SITUES ILOT D ET DE 36 LOGEMENTS SITUES ILOT C DANS L’ECOQUARTIER JEAN ZAY ET ADOPTION DES CONVENTIONS DE RESERVATION CORRESPONDANTES

Rapporteur : M. Pierre MEDAN

POUR : 49

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8 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT A LA COOPERATIVE HAUTS –DE -BIEVRE HABITAT ET ADOPTION DE CONVENTIONS DE RESERVATION DE LOGEMENTS

Rapporteur : M. Pierre MEDAN

POUR : 49

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9 - FIXATION DE DIVERS TARIFS MUNICIPAUX NON SOUMIS AU TAUX D’EFFORT

Rapporteur : M. Pierre MEDAN

POUR : 49

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IV - TRAVAUX - CONTRATS

10 - ADOPTION DU BAREME DE DETERMINATION DE LA VALEUR DES ARBRES ET D’EVALUATION DES DEGATS CAUSES AUX ARBRES

Rapporteur : M. Pierre MEDAN

POUR : 49

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11 - ADOPTION D’UNE CONVENTION DE GESTION ENTRE LA VILLE ET LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L’ASSAINISSEMENT DE LA VALLEE DE LA BIEVRE (SIAVB) POUR L’ENTRETIEN DU RU DES GODETS A ANTONY

Rapporteur : Mme Perrine PRECETTI

POUR : 49

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V - PERSONNEL

12 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Rapporteur : Mme Claire GENEST

POUR : 49

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V - SPORTS

13 - REPRISE DES ACTIVITES ET DU PERSONNEL DE SPORTS LOISIRS ANTONY PAR LA VILLE :

APPROBATION DU NOUVEAU MODE DE GESTION DES ACTIVITES PREALABLEMENT PROPOSEES PAR SPORTS LOISIRS ANTONY
CREATION D’EMPLOIS ET REMUNERATION DES VACATAIRES
FIXATION DES TARIFS DES ACTIVITES DU NOUVEAU SERVICE « SPORT POUR TOUS »

Rapporteur : M. Patrick REYNIER

POUR : 49

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14 - CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DU PONEY CLUB D’ANTONY : ADOPTION DE L’AVENANT N° 1 AU CONTRAT DE CONCESSION A PASSER AVEC LA SOCIETE CLUB EQUESTRE D’ANTONY ET MODIFICATION DES TARIFS

Rapporteur : M. Patrick REYNIER

POUR : 49

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VI - AFFAIRES DIVERSES

15 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS NON SPORTIVES - ADDITIF

Rapporteur : Mme Isabelle ROLLAND

POUR : 44 – ABSTENTION : 05

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16 - ADOPTION DU NOUVEAU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS D’ACCUEIL REGULIER DE JEUNES ENFANTS

Rapporteur : Mme Stéphanie SCHLIENGER

POUR : 49

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17 - ADOPTION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT 2022 AVEC LE POLE DE COMPETITIVITE SYSTEMATIQUE PARIS-REGION

Rapporteur : M. François GOULETTE

POUR : 44 – ABSTENTION : 05

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18 - FIXATION DU MONTANT DES BOURSES DU DISPOSITIF CAP SUR LE MONDE POUR L’ANNEE 2022 (1er JURY)

Rapporteur : M. David PASSERON

POUR : 43 – ABSTENTION : 05 – Ne prend pas part au vote : 01 (Mme AUBERT)

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19 - FIXATION DU MONTANT DES BOURSES DE L’AVENTURE ET DE LA CREATION POUR L’ANNEE 2022 (2ème JURY)

Rapporteur : M. David PASSERON

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20 - DENOMINATION DU PASSAGE PIETON SITUE SOUS LA VOIE DE TGV DANS LE QUARTIER FONTAINE MICHALON

Rapporteur : M. Wissam NEHME

POUR : 38 – ABSTENTION : 11

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21 - PRISE EN CHARGE DE DEPENSE PAR LA VILLE DANS LE CADRE DES RELATIONS D’AMITIE AVEC DES VILLES ETRANGERES

Rapporteur : M. le Maire

POUR : 44 – CONTRE : 05

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22 - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DES ORGANISMES SUIVANTS :

1^ère (Urbanisme, Aménagement et Travaux), 2^ème (Finances et Ressources Humaines), 3^ème (Culture, Sports, Animation et Vie Associative), 6^ème(Transition Ecologique, Environnement et Développement Durable), 7^ème(Mobilités) et 9^ème (Commerce, Développement Economique et Artisanat) Commissions Municipales,
Comité Syndical du Syndicat Mixte de Massy-Antony-Hauts- de-Bièvre pour le Chauffage Urbain et le traitement des Résidus ménagers (SIMACUR),
Commission chargée des services publics locaux,
Commission chargée de l’étude des délégations de Service Public,
Conseil d’Ecoles,
Conseil d’Administration de l’Association du Théâtre Firmin Gémier,
Commission de suivi autour des installations du centre de Traitement des déchets de Massy