Séance du 03 avril 2025 à 20h

Dernière modification le 04/04/2025

- INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL CONCERNANT LES INDEMNITES PERCUES PAR SES MEMBRES –

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I - FINANCES

1 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU TRESORIER PRINCIPAL – ANNEE 2024 –

POUR : 48

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2 - ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE LA VILLE – EXERCICE 2024 –

POUR : 40 - CONTRE : 04 – ABSTENTION : 03 – Ne prend pas part au vote : 01 (M. SENANT)

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3 - AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT CONSTATE AU COMPTE ADMINISTRATIF DE LA VILLE – EXERCICE 2024 –

POUR : 44 – CONTRE : 04

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4 - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF DE LA VILLE - EXERCICE 2025 –

POUR : 41 – CONTRE : 04 – ABSTENTION : 03

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5 - ADOPTION DU TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES –

POUR : 44 - ABSTENTION : 04

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6 - AUTORISATION POUR LE TRANSFERT ET L’ETALEMENT DE CHARGES SUR PLUSIEURS EXERCICES DES ASSURANCES DOMMAGES-OUVRAGE - EXERCICE 2024

POUR : 48

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II - URBANISME - AFFAIRES FONCIERES

7 - BILAN ANNUEL DES CESSIONS ET ACQUISITIONS IMMOBILIERES REALISEES PAR LA VILLE POUR L’ANNEE 2024

POUR : 44 – ABSTENTION : 04

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8 - ENFOUISSEMENT DES LIGNES TRES HAUTE TENSION A ANTONYPOLE : DESAFFECTATION, DECLASSEMENT ET CESSION A RESEAU DE TRANSPORT D’ELECTRICITE (RTE) D’UNE EMPRISE FONCIERE DE 107 M2 APPARTENANT A LA VILLE D’ANTONY –

POUR : 44 – CONTRE : 04

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III - TRAVAUX - CONTRATS

9 - ANTONYPOLE : APPROBATION DE LA CONVENTION DE TRAVAUX AVEC RTE RELATIVE A LA MISE EN SOUTERRAIN PARTIELLE D’INITIATIVE LOCALE DES LIGNES CHEVILLY VILLEJUST 1, 2, 3 ET 4 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE D’ANTONY –

POUR : 44 – CONTRE : 04

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IV - PERSONNEL

10 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS –

POUR : 48

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11 - MODIFICATION DU MONTANT DE LA PARTICIPATION DE LA VILLE A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE POUR LE RISQUE SANTE –

POUR : 48

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V - SPORTS

12 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES –

POUR : 47 – Ne prend pas part au vote : 01 (Mme RAFIK)

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13 - ADOPTION DE CONVENTIONS ET D’AVENANTS DEFINISSANT LES MODALITES D’UTILISATION DE SUBVENTIONS MUNICIPALES VERSEES A DIFFERENTES ASSOCIATIONS SPORTIVES –

POUR : 43 – ABSTENTION : 04 - Ne prend pas part au vote : 01 (Mme RAFIK)

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VI - AFFAIRES DIVERSES

14 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATION NON SPORTIVES –

POUR : 46 – Ne prend pas part au vote : 02 (M. NEHME et Mme SALL)

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15 - ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS ACCORDEES AUX ASSOCIATIONS PARTENAIRES DU CONTRAT DE VILLE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DE COHESION SOCIALE ET DE REUSSITE EDUCATIVE POUR 2025 –

POUR : 48

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16 - ADOPTION DE CONVENTIONS ET D’AVENANTS DEFINISSANT LES MODALITES D’UTILISATION DE SUBVENTIONS MUNICIPALES VERSEES A DIFFERENTES ASSOCIATIONS NON SPORTIVES –

POUR : 48

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17 - ADOPTION DU CONTRAT TERRITORIAL GLOBAL 2025-2029 A PASSER AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DES HAUTS-DE-SEINE –

POUR : 48

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18 - ADOPTION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT D’INTERET PUBLIC POUR LA GESTION DES ACTIVITES LABELLISEES FRANCE SERVICES –

POUR : 48

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19 - ADOPTION D’UNE CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS DEFINISSANT L’OBJET, LE MONTANT ET LES CONDITIONS D’UTILISATION D’UNE SUBVENTION EN NATURE DE LA VILLE D’ANTONY ET FINANCIERE DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS) DE LA VILLE D’ANTONY AU PROFIT DU PIMMS MEDIATION ANTONY –

POUR : 48

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20 - ADOPTION D’UN CONTRAT A PASSER AVEC L’ECO-ORGANISME ALCOME POUR LA REDUCTION DES DECHETS DES PRODUITS DU TABAC DANS L’ESPACE PUBLIC - RECTIFICATIF –

POUR : 48

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21 - FIXATION DU MONTANT DES BOURSES DU DISPOSITIF CAP SUR LE MONDE POUR L’ANNEE 2025 (1er JURY) –

POUR : 48

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22 - FIXATION DU MONTANT DES BOURSES DE L’AVENTURE ET DE LA CREATION POUR L’ANNEE 2025 (1er JURY) –

POUR : 48

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23 - COMMUNICATION DU RAPPORT ANNUEL DE LA COMMISSION COMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITE DES PERSONNES HANDICAPEES –

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24 - VŒU DU CONSEIL MUNICIPAL RELAYANT L’APPEL D’EPINAY-SOUS-SENART RELATIF A LA POLITIQUE EN FAVEUR DES QUARTIERS PRIORITAIRES DE LA  POLITIQUE DE LA VILLE –

POUR : 48

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25 - VŒU RELATIF A L’INSCRIPTION DES COLLEGES ANNE FRANK, HENRI GEORGES ADAM ET DESCARTES DANS LE DISPOSITIF DE CITE ÉDUCATIVE

POUR : 48

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