Séance du 4 avril à 20h
Dernière modification le 05/04/2024
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 avril 2024 à 20H
Rapports et délibération
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL CONCERNANT LES INDEMNITES PERCUES PAR SES MEMBRES –
I - FINANCES
1 -APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU TRESORIER PRINCIPAL – ANNEE 2023 –
POUR : 49
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2 -ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE LA VILLE – EXERCICE 2023 –
POUR : 40 – CONTRE : 08 – Ne prend pas part au vote : 01 (M. SENANT)
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3 -AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT CONSTATE AU COMPTE ADMINISTRATIF DE LA VILLE – EXERCICE 2023 –
POUR : 41 – CONTRE : 08
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4 -ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF DE LA VILLE - EXERCICE 2024 –
POUR : 41 – CONTRE : 08
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5 -ADOPTION DU TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES –
POUR : 44 – CONTRE : 05
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II - URBANISME - AFFAIRES FONCIERES
6 -BILAN ANNUEL DES CESSIONS ET ACQUISITIONS IMMOBILIERES REALISEES PAR LA VILLE POUR L’ANNEE 2023 –
POUR : 44 – CONTRE : 05
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7 -BASSIN DE STOCKAGE DES EAUX PLUVIALES SITUE ANGLE DE LA RUE DE L’AVENIR / RUE DU CHEMIN DE FER : CESSION AU DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE D’EMPRISES APPARTENANT A LA VILLE D’ANTONY –
POUR : 49
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8 -PLACE PATRICK DEVEDJIAN : LANCEMENT DE LA PROCEDURE D’ENQUETE PREALABLE A LA DECLARATION D’UTILITE ET D’ENQUETE PARCELLAIRE CONJOINTE EN VUE DE L’ACQUISITION D’UNE EMPRISE D’ENVIRON 60 M2 SISE 5 RUE DU MARCHE POUR REGULARISATION –
POUR : 41 – CONTRE : 02 – ABSTENTION : 06
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III - TRAVAUX - CONTRATS
9 - ADOPTION D’UNE CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC A PASSER AVEC LA SOCIETE LIME POUR LA MISE A DISPOSITION D’EMPLACEMENTS POUR Y DEVELOPPER UN SERVICE DE VELOPARTAGE ET FIXATION DE LA REDEVANCE CORRESPONDANTE –
POUR : 44 – ABSTENTION : 05
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10 - ADOPTION D’UNE CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC A PASSER AVEC LA SOCIETE COMMUNAUTO POUR LA MISE A DISPOSITION D’EMPLACEMENTS RESERVES A L’AUTOPARTAGE EN BOUCLE SUR LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL ET FIXATION DE LA REDEVANCE CORRESPONDANTE –
POUR : 48 – ABSTENTION : 01
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IV - VALLEE SUD GRAND PARIS
11 - ADOPTION DU PROJET DE CONVENTION BILATERALE DEFINISSANT LES MODALITES DE TRANSFORMATION EN FLUX DES DROITS DE RESERVATION DE LA VILLE SUR LE PATRIMOINE SOCIAL DES BAILLEURS SOCIAUX DE LA COMMUNE
POUR : 49
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V - PERSONNEL
12 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS –
POUR : 49
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13 - FIXATION D’UN TAUX DE REMUNERATION –
POUR : 49
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VI - SPORTS
14 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES –
POUR : 44 – ABSTENTION : 05
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15 - ADOPTION DE CONVENTIONS ET D’AVENANTS DEFINISSANT LES MODALITES D’UTILISATION DE SUBVENTIONS MUNICIPALES VERSEES A DIFFERENTES ASSOCIATIONS SPORTIVES –
POUR : 44 – ABSTENTION : 05
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VII - AFFAIRES DIVERSES
16 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS NON SPORTIVES
POUR : 46 – Ne prend pas part au vote : 03 (M. NEHME, Mme GALLI, Mme SALL)
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17 - ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS ACCORDEES AUX ASSOCIATIONS PARTENAIRES DU CONTRAT DE VILLE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DE COHESION SOCIALE ET DE REUSSITE EDUCATIVE POUR 2024 –
POUR : 49
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18 - ADOPTION DE CONVENTIONS ET D’AVENANTS DEFINISSANT LES MODALITES D’UTILISATION DE SUBVENTIONS MUNICIPALES VERSEES A DIFFERENTES ASSOCIATIONS NON SPORTIVES –
Rapporteur : M. Marc Ali BEN ABDALLAH
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19 - ADOPTION D’UNE CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS DEFINISSANT L’OBJET, LE MONTANT ET LES CONDITIONS D’UTILISATION D’UNE SUBVENTION EN NATURE DE LA VILLE D’ANTONY ET FINANCIERE DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS) DE LA VILLE D’ANTONY AU PROFIT DU PIMMS MEDIATION ANTONY –
POUR : 49
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20 - ADOPTION DU CONTRAT DE VILLE TERRITORIAL « ENGAGEMENTS QUARTIERS 2030 » POUR LA PÉRIODE 2024/2030 POUR LE QUARTIER DU NOYER DORE DE LA VILLE D’ANTONY –
POUR : 49
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21 - CONCESSION DE SERVICE POUR L’EXPLOITATION DES DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES DE BOISSONS ET DE DENREES : ADOPTION DE L’AVENANT N°1 AU CONTRAT DE CONCESSION A PASSER AVEC LA SOCIETE CARON
POUR : 49
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22 - FIXATION DU MONTANT DES BOURSES DU DISPOSITIF CAP SUR LE MONDE POUR L’ANNEE 2024 (1er JURY) –
POUR : 49
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23 - FIXATION DU MONTANT DES BOURSES DE L’AVENTURE ET DE LA CREATION POUR L’ANNEE 2024 (1er JURY) –
POUR : 49
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24 - ADOPTION DU MANIFESTE « VILLE APAISEE, QUARTIERS A VIVRE » PROPOSE PAR LE CLUB DES VILLES ET TERRITOIRES CYCLABLES ET MARCHABLES ET L’ASSOCIATION RUE DE L’AVENIR –
POUR : 48 – Ne prend pas part au vote : 01 (M. EDOUARD)
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25 - ADHESION DE LA VILLE A L’ASSOCIATION POUR LE MAINTIEN ET LE DEVELOPPEMENT DE L’ORLYVAL –
POUR : 49
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26 - COMMUNICATION DU RAPPORT ANNUEL DE LA COMMISSION COMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITE DES PERSONNES HANDICAPEES –
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27 - DENOMINATION DU PARVIS ATTENANT A LA GARE RER B LA CROIX DE BERNY –
POUR : 49
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28 - DESIGNATION DE REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DES 2ème (Finances et Ressources Humaines) et 4ème (Solidarité) COMMISSIONS MUNICIPALES –
POUR : 49