Séance du 07 décembre 2023 à 20h
Dernière modification le 08/12/2023
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 décembre 2023
Rapports et délibération
1 - VERSEMENT DE DEUX SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES :
- POUR LA VILLE DE SDEROT, VILLE JUMELEE AVEC ANTONY, VICTIME DE L’ATTAQUE DU 07 OCTOBRE 2023
POUR : 49
- POUR LES POPULATIONS CIVILES DE LA BANDE DE GAZA –
POUR : 48 - CONTRE : 01
I - RAPPORTS DE MISSION D’INFORMATION
2 - CLOTURE DE LA MISSION D’INFORMATION ET D’EVALUATION RELATIVE A LA DEFINITION ET A LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE DANS LE QUARTIER DU NOYER DORE AU TRAVERS DU CONTRAT DE VILLE ET DE SON ANNEXE 2020-2022 –
II - FINANCES
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LA GESTION DE LA DETTE – Télécharger le rapport
3 - ADOPTION DE LA NOMENCLATURE M57 AU 1er JANVIER 2024 –
POUR : 49
4 - DECISION MODIFICATIVE DE CREDIT N°2 : EXERCICE 2023 –
POUR : 42 – CONTRE : 07
5 - OUVERTURE DE CREDITS D’INVESTISSEMENT ET REMBOURSEMENTS ANTICIPES D’EMPRUNTS POUR L’EXERCICE 2024 –
POUR 42 – CONTRE : 04 : ABSTENTION : 03
6 - AUTORISATION POUR LE VERSEMENT D’ACOMPTES SUR SUBVENTIONS ET ADOPTION DE CONVENTIONS DEFINISSANT LES MODALITES D’UTILISATION DE CES SUBVENTIONS A PASSER AVEC CERTAINES ASSOCIATIONS CONCERNEES –
POUR : 48 – Ne prend pas part au vote : 01 (Mme RAFIK)
7 - ADOPTION D’UN CONTRAT DE DEVELOPPEMENT 2023 – 2025 A PASSER AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTS-DE-SEINE –
POUR : 42 – ABSTENTION : 07
8 - ADMISSION EN NON-VALEURS ET CREANCES IRRECOUVRABLES –
POUR : 49
9 - FIXATION DE DIVERS TARIFS MUNICIPAUX POUR LES ACTIVITES NON SOUMISES AU TAUX D’EFFORT A COMPTER DE 2024 –
10 - OCTROI DE LA GARANTIE COMMUNALE A LA COOPERATIVE HAUTS DE BIEVRE HABITAT POUR UN EMPRUNT SOUSCRIT AUPRES DE LA BANQUE POSTALE POUR L’ACQUISITION DE 107 LOGEMENTS NON CONVENTIONNES A ANTONY–
POUR : 48 – Ne prend pas part au vote : 01 (M. LEGRAND)
11 - OCTROI DE LA GARANTIE COMMUNALE A LA S.A. D’HABITATION A LOYER MODERE IMMOBILIERE 3F POUR UN EMPRUNT DE 4 083 000€ SOUSCRIT AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS EN VUE DE L’ACQUISITION EN VEFA DE 23 LOGEMENTS SOCIAUX SITUES AU 143 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE A ANTONY ET ADOPTION DE LA CONVENTION DE RESERVATION DE LOGEMENTS –
POUR : 49
III - URBANISME - AFFAIRES FONCIERES
12 - ANTONYPOLE : SIGNATURE D’UN PROTOCOLE ET DE L’AVENANT A LA CESSION AU GROUPEMENT LINKCITY ILE-DE-FRANCE / EMERIGE RESIDENTIEL, DES PARCELLES SISES AVENUES LEON HARMEL ET FRANCOIS ARAGO, CADASTREES CM208p, CM573, CM575, VOLUME 2 DE CM570p, CO215p ET CO242p –
POUR : 41 – CONTRE : 07 – Ne prend pas part au vote : 01 (M. HOBEIKA)
13 - ACQUISITION PAR LA VILLE D’EMPRISES DE VOIRIE DE 5 075 M² SISES RUES DUNOYER DE SEGONZAC, MAURICE UTRILLO, PABLO PICASSO ET AUGUSTE RENOIR APPARTENANT A HAUTS-DE-BIEVRE HABITAT ET CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC ROUTIER COMMUNAL –
POUR : 48 – Ne prend pas part au vote : 01 (M. LEGRAND)
14 - REAMENAGEMENT DE LA RUE AUGUSTE MOUNIE : INSTITUTION D’UNE SERVITUDE D’ANCRAGE ET D’APPUI EN FACADE DES BATIMENTS RIVERAINS DE LA VOIE PUBLIQUE POUR L’ECLAIRAGE PUBLIC –
POUR : 45 – CONTRE : 04
15 - ACQUISITION PAR LA VILLE D’UN BIEN SIS 5 RUE LUIGI GALVANI A ANTONY CADASTRE CP 227 APPARTENANT A LA SCI FOGERTY –
POUR : 49
16 - CREATION D’UNE SERVITUDE DE PASSAGE DANS LE PARKING PUBLIC DU PARC HELLER AU PROFIT DU SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE PLEIN PARC SITUEE 28 – 44 RUE PROSPER LEGOUTE –
POUR : 49
IV - PERSONNEL
–PRESENTATION DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2022 –
17 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
POUR : 49
18 - MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DE L’ACTION SOCIALE
POUR : 49
19 - MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT AU BENEFICE DE CERTAINS AGENTS PUBLICS –
POUR : 49
20 - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE REPAS ET D’HEBERGEMENT ENGAGES PAR LES PERSONNELS DANS LE CADRE DE DEPLACEMENTS TEMPORAIRES LIES A UNE MISSION –
POUR : 49
21 - APPROBATION D’UN ACCORD TRANSACTIONNEL METTANT FIN A UN DIFFEREND AVEC UN ANCIEN AGENT –
POUR : 49
V - ÉDUCATION
22 - SECTORISATION DES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES DE LA VILLE D’ANTONY – MODIFICATIF –
POUR : 49
23 - OUVERTURE DE L’ECOLE PRIMAIRE JEAN ZAY –
POUR : 49
24 - VERSEMENT D’UNE SUBVENTION A L’OFFICE CENTRAL DE LA COOPERATION A L’ECOLE DES HAUTS-DE-SEINE (OCCE 92) POUR REDISTRIBUTION AUX COOPERATIVES DES ECOLES DANS LE CADRE DE LA BOURSE AUX PROJETS 2023 / 2024 –
POUR : 49
VI - SPORTS
25 - CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DU PONEY-CLUB D’ANTONY : APPROBATION DU RAPPORT SUR LE CHOIX DU MODE DE GESTION –
POUR : 45 – CONTRE : 04
VII – AFFAIRES DIVERSES
26 - ADOPTION D’UNE CONVENTION A PASSER AVEC L’AGENCE NATIONALE DE TRAITEMENT AUTOMATISE DES INFRACTIONS (ANTAI) RELATIVE A LA MISE EN ŒUVRE DU FORFAIT POST-STATIONNEMENT –
POUR : 49
27 - ADOPTION DU PROGRAMME D’ACTIONS RELATIF AUX SUBVENTIONS DEPARTEMENTALES AU TITRE DE L’ESPACE SANTE JEUNES POUR L’ANNEE 2024 –
POUR : 49
28 - ADOPTION DU PROGRAMME D’ACTIONS RELATIF AUX SUBVENTIONS DEPARTEMENTALES AU TITRE DU POLE SOLIDARITES POUR L’ANNEE 2024 –
POUR : 45 – ABSTENTION : 04
29 - ADOPTION D’UNE CHARTE ET D’UN CONTRAT D’ENGAGEMENT POUR LES BENEVOLES INTERVENANT DANS LE CADRE DU CENTRE CULTUREL OUSMANE SY –
POUR : 45 – ABSTENTION : 04
30 - CREATION D’UN COMITE DES USAGERS DU CENTRE CULTUREL OUSMANE SY –
POUR : 45 – ABSTENTION : 04
31 - ADHESION DE LA VILLE AU POLE RESSOURCES DE LA POLITIQUE DE LA VILLE « VILLE ET DEVELOPPEMENT SOCIAL DE L’OUEST FRANCILIEN » –
POUR : 49
32 - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LES DEROGATIONS AU REPOS DOMINICAL ACCORDEES PAR LE MAIRE POUR L’ANNEE 2024 –
POUR : 45 – ABSTENTION : 04
33 - FIXATION DU MONTANT DES BOURSES DU DISPOSITIF CAP SUR LE MONDE POUR L’ANNEE 2023 (4ème JURY) –
POUR : 49
34 - FIXATION DU MONTANT DES BOURSES DE L’AVENTURE ET DE LA CREATION POUR L’ANNEE 2023 (3ème JURY) –
POUR : 49
35 - DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU COMITE SYNDICAL DU SYNDICAT MIXTE DE MASSY-ANTONY-HAUTS-DE-BIEVRE POUR LE CHAUFFAGE URBAIN ET LE TRAITEMENT DES RESIDUS MENAGERS (SIMACUR) –
POUR : 42 – Ne prend pas part au vote : 07
36 - COMMUNICATION DU RAPPORT D’ACTIVITE DU SYNDICAT MIXTE DE MASSY- ANTONY-HAUTS-DE-BIEVRE POUR LE CHAUFFAGE URBAIN ET LE TRAITEMENT DES RESIDUS MENAGERS (SIMACUR) – ANNEE 2022 –
37 - COMMUNICATION DU RAPPORT D’ACTIVITE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PERIPHERIE DE PARIS POUR L’ELECTRICITE ET LES RESEAUX DE COMMUNICATION (SIPPEREC) – ANNEE 2022 –
38 - COMMUNICATION DU RAPPORT D’ACTIVITE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE GAZ ET L’ELECTRICITE EN ILE DE FRANCE (SIGEIF) – ANNEE 2022 –
39 - COMMUNICATION DU RAPPORT D’ACTIVITE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL FUNERAIRE DE LA REGION PARISIENNE (SIFUREP) - ANNEE 2022 –