Séance du 02 juillet 2026 à 9h
Dernière modification le 03/07/2026
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 JUILLET 2026 à 9h
Rapports et délibération
1- ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL –
POUR : 37 – CONTRE : 07 – ABSTENTION : 05
2- DELEGATION DONNEE AU MAIRE POUR LES MISSIONS DEFINIES A L’ARTICLE L 2122‑22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES – MODIFICATIF –
POUR : 48 – ABSTENTION : 01
I - FINANCES
3 - ADOPTION DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE DE LA VILLE – EXERCICE 2026 –
POUR : 37 – CONTRE : 07 – ABSTENTION : 05
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4 - OCTROI DE LA GARANTIE A PREMIERE DEMANDE A CERTAINS CREANCIERS DE L’AGENCE FRANCE LOCALE POUR L’ANNEE 2026 –
POUR : 44 – ABSTENTION : 05
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5 - APPLICATION DU TAUX D’EFFORT AUX TARIFS DU CLUB SCIENTIFIQUE A COMPTER DU 1er SEPTEMBRE 2026 - MODIFICATIF –
POUR : 49
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6 - FIXATION DE DIVERS TARIFS NON SOUMIS AU TAUX D’EFFORT –
STATIONNEMENT : POUR : 37 – CONTRE : 10 – ABSTENTION : 02
DROITS DE VOIRIE : POUR : 37 – CONTRE : 07 – ABSTENTION : 05
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II - TRAVAUX - CONTRATS
7- ADOPTION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA SOCIETE ALCOME POUR LA PARTICIPATION DE LA COMMUNE D’ANTONY A L’OPERATION « ETUDE DE L’EFFICACITE DES DISPOSITIFS DE RUE DE COLLECTE DE MEGOTS » –
POUR : 49
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8 - ADOPTION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE PAR LA METROPOLE DU GRAND PARIS D’UN RADAR SONORE PEDAGOGIQUE AU 56 AVENUE DU BOIS DE VERRIERES –
POUR : 49
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III - RESSOURCES HUMAINES
9 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS –
POUR : 42 – ABSTENTION : 07
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10- FIXATION DES TAUX DE REMUNERATION POUR L’EMPLOI DE PERSONNEL VACATAIRE – MODIFICATION –
POUR : 37 – CONTRE : 07 – ABSTENTION : 05
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IV - SPORTS
11- ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES - ADDITIF –
POUR : 49
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V - AFFAIRES DIVERSES
12 - ADOPTION D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION HABITAT ET HUMANISME IDF DANS LE CADRE DE LA CHARTE DU LOGEMENT SOLIDAIRE –
POUR : 49
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13 - ADOPTION DU PROGRAMME D’ACTIONS RELATIF AUX SUBVENTIONS DEPARTEMENTALES AU TITRE DE LA PREVENTION DE LA DELINQUANCE ET DE LA SECURITE POUR 2026 –
POUR : 42 – CONTRE : 07
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14 - ADOPTION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT 2026 AVEC LE POLE COMPETITIVITE SYSTEMATIC PARIS-REGION –
POUR : 42 – ABSTENTION : 07
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15 -FIXATION DU MONTANT DES BOURSES DU DISPOSITIF CAP SUR LE MONDE POUR L’ANNEE 2026 (1er et 2ème JURYS) –
POUR : 49
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16 -FIXATION DU MONTANT DES BOURSES DE L’AVENTURE ET DE LA CREATION POUR L’ANNEE 2026 (1er et 2ème JURYS) –
POUR : 49
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17 - PRISE EN CHARGE DE DEPENSES PAR LA VILLE DANS LE CADRE DES RELATIONS D’AMITIES AVEC LES VILLES ETRANGERES –
POUR : 49
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18 -ADHESION DE LA VILLE A L’ASSOCIATION RESEAU VELO ET MARCHE –
POUR : 49
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19 - COMMUNICATION DU RAPPORT ANNUEL DE LA COMMISSION COMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITE DES PERSONNES HANDICAPEES – ANNEE 2025 –
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20 - APPROBATION DU COMPTE-RENDU DES TRAVAUX 2025 DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL) –
POUR : 49
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21 - COMMUNICATION DU RAPPORT D’ACTIVITE DU SERVICE PUBLIC DELEGUE DE LA RESTAURATION SCOLAIRE POUR L’ANNEE 2025 –
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22 - COMMUNICATION DU RAPPORT D’ACTIVITE DU SERVICE PUBLIC DELEGUE POUR LA GESTION DES TENNIS MUNICIPAUX ET DE LA SALLE DE CONVIVIALITE DU CLUB HOUSE DU STADE GEORGES SUANT POUR L’ANNEE 2025 –
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23 - COMMUNICATION DU RAPPORT D’ACTIVITE DU SERVICE PUBLIC DELEGUE POUR LA GESTION DU PONEY-CLUB D’ANTONY POUR L’ANNEE 2025 –
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24 - COMMUNICATION DU RAPPORT D’ACTIVITE DU SERVICE PUBLIC DELEGUE POUR LA GESTION DU FUNERARIUM POUR L’ANNEE 2025 –