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Avis de publicité préalable à la délivrance d’un titre d’occupation du domaine public de la Ville à la suite d’une candidature spontanée

La Ville d’Antony a reçu une manifestation d’intérêt spontanée pour l'occupation d'une partie du domaine public communal dont elle est propriétaire et gestionnaire, en vue de réaliser l’exploitation d’un service de vélos électriques partagés (au maximum 80 sur la Ville) et répartis en stations (cf plan ci-après) sur le territoire de la ville. Il est précisé que ce service ne doit pas être organisé en free-floating pour éviter les vélos errants sur la voie publique.

Afin de satisfaire aux dispositions l’article L.2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, qui dispose que : « Lorsque la délivrance du titre mentionné à l’article L.2122-1 du CGPPP intervient à la suite d’une manifestation d’intérêt spontanée, l’autorité compétente doit s’assurer au préalable par une publicité suffisante, de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente», la Ville procède à une publicité préalable à la délivrance d’un titre d’occupation temporaire du domaine public en application des articles ci-dessus cités du CGPPP. Caractéristiques du projet : La Ville d’Antony souhaite proposer aux Antoniens pour une durée d’une année renouvelable cinq fois d’un service de vélos électriques partagés organisé en stations.

Le projet a vocation à s'implanter sur une partie du domaine public communal (une vingtaine de stations délimitées par un marquage au sol, idéalement autour d’arceaux déjà existants). La surface au sol d’une station ne devra pas dépasser de 5m x 2m par installation.

Modalités d'occupation du domaine public communal : L'autorisation d'occupation donnera lieu à la signature d'une convention d'occupation temporaire du domaine public non constitutive de droits réels. Le régime des baux commerciaux est exclu.

La convention d'occupation sera établie pour une durée d’une année, renouvelable cinq fois.

Cette occupation du domaine public sera consentie moyennant le paiement d'une redevance annuelle comprise entre 100 et 300 euros par station et par an, dont le montant et les modalités de paiement sont fixées par le Conseil municipal et ce, conformément aux dispositions de l'article L 2125-3 du code général de la propriété des personnes publiques. L’occupant s'acquittera également des charges, impôts et contributions de toutes natures dont il pourrait être redevable.

La société lauréate ne sollicitera aucune intervention de la part de la Commune qui n’affectera aucun moyen humain, matériel ou financier à l’exécution de cette mission.

Modalités d'envoi de la manifestation d'intérêt concurrente et renseignements complémentaires :

La manifestation d'intérêt concurrente devra être adressée dans un délai maximum de 15 jours à compter de la publication de cet avis (le 28 novembre 2023), soit jusqu'au 22 décembre 2023 à 17 h.

Tout intérêt manifesté postérieurement au 22 décembre à 17h ne sera pas pris en compte.

Avis de publicité préalable à la délivrance d’un titre d’occupation du domaine public de la Ville à la suite d’une candidature spontanée