Pièces à fournir pour une carte d'identité sécurisée

Dernière modification le 30/01/2019

La carte nationale d’identité doit être retirée en mairie au plus tard dans les 3 mois après son établissement. Passé ce délai elle sera détruite.

Présence du demandeur obligatoire au dépôt et au retrait du dossier.
L’enfant mineur doit être accompagné de son représentant légal.

Attention la liste des pièces n’est pas exhaustive !

L'État-civil complet des parents du demandeur est nécessaire pour remplir l'imprimé CERFA.

Vous avez la possibilité d'effectuer une pré-demande en ligne sur le site https://passeport.ants.gouv.fr/

Attention : le formulaire réalisé en ligne doit être imprimé. La sous-préfecture exige une signature du demandeur. Vous ne pouvez donc pas présenter une demande sur smartphone ou tablette.

ATTENTION : cette formalité s'effectue uniquement sur rendez-vous (tél. : 01 40 96 71 00).

  • Le lundi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30 ;
  • Le mardi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 19 h ;
  • Le mercredi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30 ;
  • Le jeudi : de 13 h 30 à 17 h 30 ;
  • Le vendredi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30 ;
  • Le samedi : de 9 h à 12 h.
Fermeture au public le jeudi matin

 

Pièces à fournir dans tous les cas

 

  • 1 photographie d'identité COULEUR (ne pas couper) norme européenne et OACI (pas de laser) de face (3,5 x 4,5 cm), récente (– de 6 mois) et parfaitement ressemblante, identique, sur fond uni clair sans nuance avec vêtements contrastés et nu-tête, sans lunettes ;
    Cliquez ici pour télécharger un modèle de photographie pour CNI ! (format PDF / 345ko)
  • 1 justificatif de domicile, récent (- de 3 mois ou échéancier) original + photocopie, ex : impôts, EDF, GDF, telecom (copie recto verso), loyer, quittance assurance. En cas d’hébergement ou pour les majeurs habitant chez leurs parents :
     
    • 1 justificatif (- de 3 mois ou échéancier) au nom de la personne qui héberge + photocopie, ex : impôts, EDF, GDF, Telecom (copie recto verso), loyer ;
    • 1 attestation d’hébergement (mention obligatoire : depuis + de 3 mois) + l'original (obligatoire) de la pièce d’identité de l’hébergeant ;
  • Présentation du livret de famille original pour les personnes mariées ou veuves. En cas d'ajout du nom d'usage apporter la preuve (acte de décès de l’époux  ou de l'épouse pour les veufs, ou jugement de divorce, original + copie, avec autorisation du nom d’usage pour les femmes divorcées). En cas d'ajout du nom d'épouse ou d'époux, fournir un acte de mariage de moins de 3 mois ;
  • L’ancienne carte nationale d’identité en cas de renouvellement (original + photocopie recto-verso) ;

 

Pour une première demande de CNI ou en cas de perte / vol ou pour un renouvellement d'une CNI sécurisée périmée de plus de 5 ans :

 

En plus des documents listés ici, fournir :

 

  • Passeport en cours de validité (original + copie de la page de votre état-civil) ou passeport sécurisé (biométrique ou électronique) périmé depuis moins de 5 ans (original + copie de la page de votre état-civil) ou passeport Delphine périmé depuis moins de 2 ans (original + copie de la page de votre état-civil).
  • Timbres fiscaux en cas de perte ou de vol 25 € (à acheter dans les bureaux de tabac, centre des impôts) ;
  • La déclaration de perte (mairie) ou de vol (commissariat) ;

 

Si vous ne possédez pas de passeport, fournir :

 

  • Un document d’identité portant photo ex : permis de conduire, carte ancien combattant, transport, carte vitale 2
  • Depuis le 1er/11/2018 toutes les communes de naissance et le SCEC de Nantes utilisent le dispositif COMEDEC (dématérialisation des documents d’état civil). Vous n’avez pas besoin de produire l’acte de naissance, il sera demandé à la mairie via un logiciel directement par les services préfectoraux.

 

Si le demandeur est né à l’étranger ou né de parents nés à l’étranger :

 

  • une copie intégrale d’acte de naissance portant mention de la nationalité française (COMEDEC voir ci-dessus) ou, un exemplaire de la déclaration de nationalité délivré par le Ministère ou par le tribunal d’instance + photocopie, ou l'ampliation du décret de naturalisation ou de réintégration + photocopie, ou un certificat de nationalité française établi par le Tribunal + photocopie.

 

Pour un mineur :

 

En plus des documents listés ici et selon les cas ci-dessus fournir en plus :

 

  • Le livret de famille ;
  • La pièce d’identité du représentant légal (original+ copie recto-verso) ;
  • Le jugement de divorce ou séparation (original + copie en totalité).
  • En cas de résidence en alternance : la pièce d'identité + justificatif de domicile de l'autre parent ;
  • En cas d'ajout d'un nom d'usage :  l'autorisation de l'autre parent + photocopie de sa pièce d'identité.

 

Allongement de la durée de validité de la CNI

Depuis 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité est passé de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans).
L’allongement de cinq ans pour les cartes d’identité concerne :
les nouvelles cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures ;
les cartes d’identité sécurisées délivrées (cartes plastifiées) entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures.
Attention : Cette prolongation ne s’applique pas aux cartes nationales d’identité sécurisée pour les personnes mineures. Elles resteront valables 10 ans lors de la délivrance.
Si votre carte d’identité a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la prolongation de 5 ans de la validité de votre carte est automatique. Elle ne nécessite aucune démarche particulière. La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée.
En cas de voyage à l’étranger : les États membres de l’Union européenne et d’autres pays d’Europe et du pourtour méditerranéen acceptent la carte nationale d’identité comme document de voyage. Néanmoins, plusieurs pays n’acceptent pas les cartes en apparence périmées mais dont la validité est prolongée de 5 ans. Vous trouverez la liste des pays concernés et plus d’information sur les démarches à effectuer à l’adresse suivante : http://www.diplomatie.gouv.fr