Séance du 29 septembre 2022 à 20h
Dernière modification le 30/09/2022
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2022 à 20H
Rapports et délibération
COMMUNICATION DU RAPPORT PRESENTANT LES ACTIONS ENTREPRISES POUR FAIRE SUITE AUX OBSERVATIONS DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES SUR LES EXERCICES 2014 ET SUIVANTS –
M. Eric ARJONA est élu avec 32 voix
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I - FINANCES
1 - OCTROI DE LA GARANTIE COMMUNALE A LA COOPERATIVE HAUTS-DE-BIEVRE HABITAT POUR UN EMPRUNT SOUSCRIT AUPRES DE LA BANQUE POSTALE EN VUE DE LA CONSTRUCTION DE 43 LOGEMENTS SOCIAUX DESTINES A LA LOCATION-ACCESSION AU 6 RUE ROBERT SCHERRER A ANTONY ET ADOPTION DE LA CONVENTION DE RESERVATION DE LOGEMENTS CORRESPONDANTE
Rapporteur : M. Pierre MEDAN
POUR : 48
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2- MODALITES D’APPLICATION DES MISES A DISPOSITION DE LOGEMENTS POUR NECESSITE ABSOLUE DE SERVICE - MODIFICATIF
Rapporteur : M. Pierre MEDAN
POUR : 48
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3 - RECOUVREMENT DE FRAIS ENGAGES PAR LA VILLE DANS LE CADRE D’UNE PROCEDURE D’EXECUTION D’OFFICE
Rapporteur : M. Wissam NEHME
POUR : 48
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II - URBANISME - AFFAIRES FONCIERES
4 - REGULARISATION FONCIERE : ACQUISITION DE VOIRIE ET ESPACES VERTS APPARTENANT A RATP HABITAT
Rapporteur : Mme Perrine PRECETTI
POUR : 48
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5 - APPROBATION DE LA MISE EN CONCORDANCE DES ANCIENS CAHIERS DES CHARGES DES LOTISSEMENTS BEAUSEJOUR, LE PANORAMA ET SOLEIL LEVANT AVEC LE PLAN LOCAL D’URBANISME
Rapporteur : Mme Perrine PRECETTI
Beauséjour POUR : 47 – 01 Ne prenant pas part au vote (Mme ASCHEHOUG) - Le Panorama et Soleil Levant : POUR : 48
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6 - TRANSFERT D’OFFICE ET CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC ROUTIER COMMUNAL DE LA RUE DE LA GARONNE
Rapporteur : Mme Perrine PRECETTI
POUR : 48
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7 - ALIGNEMENT : ACQUISITION PAR LA VILLE DE LA PARCELLE V 209 D’UNE SURFACE DE 32,83 M² SISE 16 RUE EMILE GLAY APPARTENANT A MADAME SIMOES ET MONSIEUR JEUDY
Rapporteur : Mme Perrine PRECETTI
POUR : 48
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8 - ALIGNEMENT : ACQUISITION PAR LA VILLE DES PARCELLES CJ N°289 ET N°303 D’UNE SURFACE TOTALE DE 8 M² SISES 103 RUE DES RABATS APPARTENANT A LA SNC MARIGNAN
Rapporteur : Mme Perrine PRECETTI
POUR : 48
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III - TRAVAUX – CONTRATS
9 - ADOPTION DE L’AVENANT N°1 A LA CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC PASSEE AVEC LA SOCIETE BIROTA SAS DEVENUE FIFTEEN POUR L’INSTALLATION ET L’EXPLOITATION SUR VOIRIE D’INFRASTRUCTURES DE VELOS ELECTRIQUES EN LIBRE-SERVICE DE REFERENCE ZOOV SUR LA COMMUNE D’ANTONY
Rapporteur : Mme Perrine PRECETTI
POUR : 48
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IV - PERSONNEL
10 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Mme Claire GENEST
POUR : 48
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V - EDUCATION
11 - PARTICIPATION COMMUNALE AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT ENGAGEES PAR L’EDUCATION NATIONALE EN FAVEUR DE L’INITIATION AUX LANGUES ETRANGERES DANS LES CLASSES DE COURS ELEMENTAIRES DURANT L’ANNEE SCOLAIRE 2022 / 2023
Rapporteur : Mme Sophie SANSY
POUR : 48
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VI - AFFAIRES DIVERSES
12 - ACQUISITION D’UNE LICENCE IV POUR PERMETTRE SON MAINTIEN SUR LA COMMUNE D’ANTONY
Rapporteur : Mme Marie VERET
POUR : 40 – CONTRE : 08
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13 - PRISE EN CHARGE DE DEPENSE PAR LA VILLE DANS LE CADRE DES RELATIONS D’AMITIE AVEC DES VILLES ETRANGERES
Rapporteur : M. Fabien HUBERT
POUR : 48
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14 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A DIVERSES ASSOCIATIONS DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DE COHESION SOCIALE ET DE REUSSITE EDUCATIVE POUR 2022 ‑ ADDITIF
Rapporteur : M. Marc Ali BEN ABDALLAH
POUR : 48
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15 - DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL A LA COMMISSION DE SUIVI AUTOUR DES INSTALLATIONS DU CENTRE DE TRAITEMENT DES DECHETS DE MASSY
Rapporteur : M. le Maire
POUR : 48
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16 - COMMUNICATION DU RAPPORT D’ACTIVITE DU SERVICE PUBLIC DELEGUE POUR LA GESTION DES TENNIS MUNICIPAUX ET DE LE SALLE DE CONVIVIALITE DU CLUB HOUSE DU STADE GEORGES SUANT POUR L’ANNEE 2021
Rapporteur : M. Patrick REYNIER
POUR : 44 – ABSTENTION : 05
POUR : 48
17 - SUPPRESSION DE L’EXONERATION CONCERNANT LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES EN FAVEUR DES IMMEUBLES SITUES DANS LES QUARTIERS PRIORITAIRES DE LA POLITIQUE DE LA VILLE
Rapporteur : M. Marc Ali BEN ABDALLAH
POUR : 43 – ABSTENTION : 05