Séance du 9 avril 2026 à 19h

1- DELEGATION DONNEE AU MAIRE POUR LES MISSIONS DEFINIES A L’ARTICLE L 2122 - 22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES-

POUR : 37 – ABSTENTION : 05 – CONTRE : 07

3- APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU TRESORIER PRINCIPAL – ANNEE 2025 –

POUR : 47 – CONTRE : 02

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4- ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE LA VILLE – EXERCICE 2025 –

POUR : 47 – ABSTENTION : 02 – CONTRE : 07 - Ne prend pas part au vote ( Mme NODE-LANGLOIS et M. SENANT)

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5 - AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT CONSTATE AU COMPTE ADMINISTRATIF DE LA VILLE – EXERCICE 2025 –

POUR : 40 – ABSTENTION : 02 – CONTRE : 07

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6- APPLICATION DU TAUX D’EFFORT AUX TARIFS MUNICIPAUX – MODIFICATIF : ATELIERS BOURDEAU ET DECOUVERTES INSTRUMENTALES DU CHATEAU SARRAN-

POUR : 49

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7- PRISE DE PARTICIPATION AU SEIN DE LA COOPERATIVE SUD PARIS SOLEIL –

POUR : 48 – Ne prend pas part au vote : 01 (M. BESSENAY)

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8-  BILAN ANNUEL DES CESSIONS ET ACQUISITIONS IMMOBILIERES REALISEES PAR LA VILLE POUR L’ANNEE 2025

POUR : 42 – CONTRE : 07

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III - TRAVAUX - CONTRATS

9- APPROBATION D’UN BAIL EMPHYTEOTIQUE ADMINISTRATIF AVEC LES PETITES CANTINES SUR UN BIEN COMMUNAL SITUE AU 134 AVENUE LEON BLUM A ANTONY : MODIFICATIF –

POUR : 49

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10 - ADOPTION D’UNE CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC AVEC LA SOCIETE « AU PETIT BONHEUR » EN VUE DE L’INSTALLATION D’UNE AIRE DE JEUX AU PARC HELLER –

POUR : 37 – ABSTENTION : 06 – CONTRE : 06

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IV - VALLEE SUD GRAND PARIS

22- ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS NON SPORTIVES –

POUR : 45 – Ne prend pas part au vote : 04 (Mme GALLI, M. NEHME, Mme SALL et Mme AAROUR)

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23- ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS ACCORDEES AUX ASSOCIATIONS PARTENAIRES DU CONTRAT DE VILLE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DE COHESION SOCIALE ET DE REUSSITE EDUCATIVE POUR 2026 –

POUR : 49

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24- ADOPTION DE CONVENTIONS ET D’AVENANTS DEFINISSANT LES MODALITES D’UTILISATION DE SUBVENTIONS MUNICIPALES VERSEES A DIFFERENTES ASSOCIATIONS NON SPORTIVES –

POUR : 41 – ABSTENTION : 07 – Ne prend pas part au vote : 01 (Mme GALLI)

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25- ADOPTION D’UNE CONVENTON D’OBJECTIFS ET DE MOYENS DEFINISSANT L’OBJET, LE MONTANT ET LES CONDITIONS D’UTILISATION D’UNE SUBVENTION AU PROFIT DU PIMMS MEDIATION ANTONY –

POUR : 49

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26- ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS D’ARTISANS ET COMMERCANTS D’ANTONY POUR 2026 –

POUR : 49

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27- APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES COMMISSIONS RELATIVES A LA COMMANDE PUBLIQUE –

POUR : 49

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28- ADHESION DE LA VILLE A L’ASSOCIATION DES COLLECTIVITES PUBLIQUES UTILISANT DES SYSTEMES D’INFORMATION (ACPUSI) –

POUR : 49

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29- DESIGNATION DU MAIRE COMME REPRESENTANT DE LA VILLE POUR L’OBTENTION DE LA LICENCE D’ENTREPRENEUR DE SPECTACLES –

POUR : 49

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30- DESIGNATION DU REFERENT DEONTOLOGIQUE POUR LES ELUS DE LA VILLE –

POUR : 49

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31- DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DES ORGANISMES SUIVANTS :

• Commission Locale d’Evaluation des Charges Territoriales de l’Etablissement Public Territorial Vallée Sud Grand Paris,
• Commission Locale d’Evaluation des Charges transférées entre la Métropole du Grand Paris et ses communes membres,
• Conseil d’administration de la Caisse des Ecoles,
• Assemblée Générale et Conseil d’Administration de la Société Anonyme Coopérative d’Intérêts Collectifs d’HLM « Hauts de Bièvre Habitat »,
• Commission Communale pour l’accessibilité des personnes handicapées,
• Comité Stratégique auprès du Conseil de surveillance de la Société des Grands Projets,
• Comité Syndical du Syndicat Mixte de Massy-Antony-Hauts-de-Bièvre pour le Chauffage Urbain et le Traitement des Résidus Ménagers (SIMACUR),
• Comité Syndical du Syndicat de la Périphérie de Paris pour l’Electricité et les Réseaux de Communication (SIPPEREC),
• Comité Syndical du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP),
• Comité Syndical du Syndicat Intercommunal du Gaz et de l’Electricité en Ile-de-France (SIGEIF),
• Commission d’Appel d’Offres,
• Commission chargée de l’étude des Délégations de Service Public,
• Commission des Services Publics Locaux,
• Commissions Municipales,
• Conseils d’Ecoles,
• Conseil d’Administration des Etablissements Locaux d’Enseignement,
• Agence France Locale – Société Territoriale,
• Conseil d’Administration de l’Association du Théâtre Firmin Gemier,
• Harmonie Municipale,
• Syndicat d’Initiative - Office du Tourisme,
• Résidence de retraite FLORIAN CARNOT,
• Association de Gestion de la Résidence « La Chartraine »,
• Commission Extra-Municipale relative aux jumelages de la Ville,
• Commission de suivi autour des installations du centre de traitement des déchets de Massy,
• Conseil d’Administration de l’Association « Ecole de la 2ème chance des Hauts-de-Seine (E2C 92) »,
• Club des Villes et Territoires Cyclables,
• Groupement d’Intérêt Public (GIP) Maximilien, portail de dématérialisation des marchés Publics,
• Commission Locale d’information auprès du Commissariat à l’Energie Atomique de Fontenay- aux-Roses,
• Comité Syndical du Syndicat Mixte « Agence Métropolitaine des Mobilités Partagées (AGEMOB) »,
• Comité Local de l’Emploi,
• Commission chargée du Projet d’Aménagement de la Liaison TGV MASSY VALENTON,

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