Séance du 29 juin 2023 à 20h
Dernière modification le 30/06/2023
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2023
Rapports et délibération
I - FINANCES
1 - INSTAURATION DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE A COMPTER DU 1er JANVIER 2024
Rapporteur : M. Pierre MEDAN
POUR : 49
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2 - APPLICATION DU TAUX D’EFFORT AUX TARIFS DE CERTAINES ACTIVITES MUNICIPALES A COMPTER DU 1er SEPTEMBRE 2023 – MODIFICATIF
Rapporteur : M. Pierre MEDAN
CML : POUR : 41 – CONTRE : 04 - ABSTENTION : 04 / CLUB SCIENTIFIQUE : POUR : 49
3 - FIXATION DE DIVERS TARIFS MUNICIPAUX POUR LES ACTIVITES NON SOUMISES AU TAUX D’EFFORT
Rapporteur : M. Pierre MEDAN
STATIONNEMENT et CINEMA : POUR 44 – CONTRE : 04 - ABSTENTION 01 / SPORT POUR TOUS : POUR 49
4 - OCTROI DE LA GARANTIE COMMUNALE A LA COOPERATIVE HAUTS-DE-BIEVRE HABITAT POUR SIX EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS EN VUE DE L’ACQUISITION DE 22 LOGEMENTS SOCIAUX AUPRES DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE PARTICIPATION ET D’ADMINISTRATION (SCIPA) ET ADOPTION D’UNE CONVENTION DE RESERVATION DE LOGEMENTS
Rapporteur : M. Pierre MEDAN
POUR 49
II - URBANISME - AFFAIRES FONCIERES
5 - ENFOUISSEMENT DES LIGNES A TRES HAUTE TENSION (THT) SUR ANTONYPOLE :
- APPROBATION DE L’AVENANT A LA LETTRE D’ENGAGEMENT ENTRE RESEAU TRANSPORT D’ELECTRICITE (RTE), LA COMMUNE D’ANTONY ET LA COMMUNE DE MASSY AFIN D’ACTER LE RETRAIT DE LA COMMUNE DE MASSY DU PROJET D’ENFOUISSEMENT
- APPROBATION DE LA PROPOSITION TECHNICO-FINANCIERE SOUMISE A LA COMMUNE D’ANTONY PAR RESEAU TRANSPORT D’ELECTRICITE (RTE)
Rapporteur : M. Eric ARJONA
POUR : 41 - CONTRE : 04 - ABSTENTION : 04
6 - PROJET DE CONSTRUCTION D’UNE MEDIATHEQUE-ARCHIVES SUR LA ZAC JEAN ZAY – VALIDATION DES ETUDES AU STADE DE L’AVANT PROJET DEFINITIF (APD)
Rapporteur : Mme Lynda EL MEZOUED
POUR : 49
7 - ACQUISITION PAR LA VILLE D’UN BIEN SITUE 11 CITE DUVAL A ANTONY CADASTRE AZ N° 124
Rapporteur : Mme Perrine PRECETTI
POUR : 49
8 - ACQUISITION PAR LA VILLE DE LA PARCELLE BL N°138 D’UNE SURFACE DE 1 M2 SISE 2 RUE EINSTEIN APPARTENANT A MADAME ET MONSIEUR HARROCH
Rapporteur : Mme Perrine PRECETTI
POUR : 41 - CONTRE : 04 - ABSTENTION : 04
9 - ACQUISITION PAR LA VILLE DE LA PARCELLE CM N°214 SISE 5 AVENUE MAURICE RAVEL ET DES LOTS N°101, 102, 202, 204, 206 ET 207 DE LA COPROPRIETE SISE 5 AVENUE MAURICE RAVEL SUR LA PARCELLE CM N°190 APPARTENANT A L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ILE-DE-FRANCE
Rapporteur : Mme Perrine PRECETTI
POUR : 44 - ABSTENTION : 05
10 - COMPLEXE SPORTIF LA FONTAINE – COLONEL ARNAUD BELTRAME : ADOPTION DE LA CONVENTION DE GESTION DE L’EQUIPEMENT ET CESSION DE PARCELLES AU DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE – RECTIFICATIF
Rapporteur : Mme Perrine PRECETTI
POUR : 49
III - TRAVAUX - CONTRATS
11 - ADOPTION D’UN ACCORD DE MEDIATION A PASSER AVEC LA SOCIETE STACCO
Rapporteur : Mme Isabelle ROLLAND
POUR : 49
12 - ADOPTION DE L’AVENANT N°2 A LA CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC PASSE AVEC LA SOCIETE FIFTEEN POUR L’INSTALLATION ET L’EXPLOITATION SUR VOIRIE D’INFRASTRUCTURES DE VELOS ELECTRIQUES EN LIBRE-SERVICE DE REFERENCE ZOOV SUR LA COMMUNE D’ANTONY
Rapporteur : Mme Perrine PRECETTI
POUR : 49
IV - PERSONNEL
13 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Rapporteur : Mme Claire GENEST
POUR : 49
14 - DETERMINATION D’UN TAUX DE VACATION
Rapporteur : Mme Claire GENEST
POUR : 49
V - EDUCATION
15 - ADOPTION D’UNE CONVENTION D’OBJECTIFS ENTRE LA VILLE D’ANTONY ET L’ASSOCIATION LIRE ET FAIRE LIRE 92 DANS LE CADRE DE SON ACTION AUPRES DES ECOLES ET DES CRECHES DE LA VILLE ET AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE POUR DEPOSER UN DOSSIER DE DEMANDE DE LABEL « MA COMMUNE AIME LIRE ET FAIRE LIRE »
Rapporteur : Mme Anne FAURET
POUR : 49
VI - SPORTS
16 - CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DU PONEY CLUB D’ANTONY : ADOPTION DE L’AVENANT N°2 AU CONTRAT DE CONCESSION A PASSER AVEC LA SOCIETE CLUB EQUESTRE D’ANTONY ET MODIFICATION DES TARIFS
Rapporteur : M. Patrick REYNIER
AVENANT : POUR : 45 – CONTRE : 01 - ABSTENTION : 03 / TARIFS : POUR : 44 - ABSTENTION : 05
17 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES – ADDITIF
Rapporteur : M. Patrick REYNIER
POUR : 49
VII - AFFAIRES DIVERSES
18 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS NON SPORTIVES - ADDITIF
Rapporteur : Mme Anny LEON
POUR : 48 – Ne prend pas part au vote : 01 (Mme SALL)
19 - ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS ACCORDEES AUX ASSOCIATIONS PARTENAIRES DU CONTRAT DE VILLE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DE COHESION SOCIALE ET DE REUSSITE EDUCATIVE POUR 2023 – ADDITIF
Rapporteur : M. Marc-Ali BEN ABDALLAH
POUR : 49
20 - CONCESSION DE SERVICE POUR L’EXPLOITATION DES REGIES PUBLICITAIRES DES EDITIONS DE LA VILLE : CHOIX DU CONCESSIONNAIRE ET ADOPTION DU CONTRAT DE CONCESSION A PASSER AVEC LA SOCIETE CMP
Rapporteur : M. Mathieu COURDESSES
POUR : 45 – CONTRE : 04
21 - ADOPTION D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA CHAMBRE DE METIERS ET DE L’ARTISANAT IDF HAUTS-DE-SEINE POUR LA MISE EN ŒUVRE DE L’OPERATION « CHARTE QUALITE CONFIANCE CAP CONSEIL »
Rapporteur : Mme Marie VERET
POUR : 45 – CONTRE : 04
22 - ADOPTION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT 2023 AVEC LE POLE DE COMPETITIVITE SYSTEMATIC PARIS-REGION
Rapporteur : M. François GOULETTE
POUR : 49
23 - PRISE EN CHARGE DE DEPENSE PAR LA VILLE DANS LE CADRE DES RELATIONS D’AMITIE AVEC DES VILLES ETRANGERES
Rapporteur : M. Fabien HUBERT
POUR : 49
24 - DESIGNATION DU REFERENT DEONTOLOGUE POUR LES ELUS DE LA VILLE
Rapporteur : M. le Maire
POUR : 46 – ABSTENTION : 03
25 - ADOPTION DE L’AVENANT N°3 A LA CONVENTION FIXANT LES MODALITES DE PARTICIPATION DE LA COMMUNE AU FONCTIONNEMENT DE LA CRECHE PARENTALE CRECH’ENDO
Rapporteur : Mme Stéphanie SCHLIENGER
POUR : 49
26 - FIXATION DU MONTANT DES BOURSES DU DISPOSITIF CAP SUR LE MONDE POUR L’ANNEE 2023 (2ème et 3 ème JURYS)
Rapporteur : M. David PASSERON
POUR : 49
27 - FIXATION DU MONTANT DES BOURSES DE L’AVENTURE ET DE LA CREATION POUR L’ANNEE 2023 (2ème JURY)
Rapporteur : M. David PASSERON
POUR : 49
28 - ADHESION DE LA VILLE D’ANTONY A L’ASSOCIATION 813 – LES AMIS DES LITTERATURES POLICIERES POUR LES MEDIATHEQUES MUNICIPALES
Rapporteur : Mme Isabelle ROLLAND
POUR : 49
29 - DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE LA COMMISSION COMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITE DES PERSONNES HANDICAPEES
Rapporteur : M. le Maire
POUR : 48 – ABSTENTION : 01
30 - APPROBATION DU COMPTE RENDU DES TRAVAUX 2022 DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL)
Rapporteur : M. le Maire
POUR : 49
31 - COMMUNICATION DU RAPPORT D’ACTIVITE DU SERVICE PUBLIC DELEGUE DE LA RESTAURATION SCOLAIRE POUR l’ANNEE 2022
Rapporteur : Mme Anne FAURET
32 - COMMUNICATION DU RAPPORT D’ACTIVITE DU SERVICE PUBLIC DELEGUE POUR LA GESTION DU PONEY-CLUB D’ANTONY POUR l’ANNEE 2022
Rapporteur : M. Patrick REYNIER
33 - COMMUNICATION DU RAPPORT D’ACTIVITE DU SERVICE PUBLIC DELEGUE POUR LA GESTION DES TENNIS MUNICIPAUX ET DE LA SALLE DE CONVIVIALITE DU CLUB HOUSE DU STADE GEORGES SUANT POUR l’ANNEE 2022
Rapporteur : M. Patrick REYNIER
34 - COMMUNICATION DU RAPPORT D’ACTIVITE DU SERVICE PUBLIC DELEGUE POUR LA GESTION DU FUNERARIUM POUR L’ANNEE 2022
Rapporteur : Mme Christiane ENAME