PACS

Dernière modification le 21/09/2021

Les services municipaux continuent de vous recevoir, sur rendez-vous uniquement. Les modalités d'accueil du service population sont adaptées aux exigences sanitaires. Les PACS sont toujours assurés. L'assemblée est limitée aux 2 partenaires. 

Le service est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h, puis de 13h30 à 17h. Les permanences du mardi soir et du samedi matin restent suspendues jusqu'à nouvel ordre. Afin de limiter la présence de nombreux usagers à l'Hôtel de Ville, toutes les démarches s'effectuent sur rendez-vous, à prendre par téléphone au 01 40 96 71 00. Cela concerne également les démarches qui ne nécessitaient pas de rendez-vous avant l'épidémie (légalisation de signature, certificat de vie, retrait de livret de famille, copie certifiée conforme).

 

Afin d'éviter de vous déplacer et gagner du temps, de nombreuses démarches peuvent être réalisées sur internet : cliquez ici pour en savoir plus !

 


Auparant réalisable auprès du Tribunal d'Instance du lieu de domicile, le PACS s'effectue en mairie ou auprès d'un notaire de votre choix.

Prise de rendez-vous

Un agenda est ouvert pour les rendez-vous dédiés au PACS. La prise de rendez-vous s'effectue par téléphone (01 40 96 71 00) ou à la mairie. La démarche peut également être effectuée chez un notaire de votre choix.

Pièces à fournir

  • Les futurs partenaires doivent rédiger et signer une convention : cliquez ici pour obtenir un modèle !
  • Pour chaque partenaire : acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois ou de moins de 6 mois si la personne est étrangère et née hors de France traduite par une autorité consulaire
  • Pièce d’identité ou passeport en cours de validité de chaque partenaire + copie
  • Déclaration conjointe d'un pacte civil de solidarité et attestations sur l'honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune : cliquez ici pour obtenir le document CERFA à compléter !
  • Attestation sur l’honneur, sur papier libre indiquant l’adresse à laquelle les partenaires fixent leur résidence commune.
  • Si l’un des partenaires est étranger et né à l’étranger
    • certificat de non-PACS daté de moins de 3 mois accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité valide voir sur le site : cliquez ici pour en savoir plus !
    • Certificat de coutume établi par le consulat ou l’ambassade du pays daté de moins de 6 mois
    • Si la personne étrangère réside en France depuis plus d’un an, une attestation de non inscription au répertoire civil qui permet de vérifier l’absence de décision de tutelle ou curatelle, elle peut être demandée par voie électronique ou par courrier : cliquez ici pour en savoir plus !
  • Si l'un des partenaires est divorcé ou veuf/veuve, des documents complémentaires sont à fournir. Cliquez ici pour en savoir plus.

Modification ou dissolution du PACS

Vous trouverez des informations sur la modification ou la dissolution du PACS sur le site service-public.fr :

Service de l'État-civil

Place de l'Hôtel de Ville
Tél. : 01 40 96 71 00
Fax : 01 40 96 71 95
E-mail : etat_civil@ville-antony.fr