Séance du 06 avril 2023 à 20h
Dernière modification le 07/04/2023
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 avril 2023
Rapports et délibération
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL CONCERNANT LES INDEDMINTES PERCUES PAR SES MEMBRES
1 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU FONDS D'ACTION EXTERIEURE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (FACECO) EN FAVEUR DES VICTIMES DES TREMBLEMENTS DE TERRE DE TURQUIE ET DE SYRIE
Rapporteur : M. le MAIRE
POUR : 49
I - FINANCES
2 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU TRESORIER PRINCIPAL - ANNÉE 2022
Rapporteur : M. Pierre MEDAN
POUR : 49
3 - ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE LA VILLE - EXERCICE 2022
Rapporteur : M. Pierre MEDAN
POUR : 40 – CONTRE : 08 – Ne prend pas part au vote : 01 (M. SENANT)
4 - AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT CONSTATE AU COMPTE ADMINISTRATIF DE LA VILLE - EXERCICE 2022
Rapporteur : M. Pierre MEDAN
POUR : 41 – CONTRE : 08
5 - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF DE LA VILLE - EXERCICE 2023
Rapporteur : M. Pierre MEDAN
Fonctionnement : POUR 41 – CONTRE : 08 sauf chapitre 73 en recettes POUR : 38 – CONTRE : 08 – ABSTENTION : 03
Investissement POUR : 38 – CONTRE : 08- ABSTENTION : 03
6 - MAJORATION DU TAUX DE LA TAXE D'HABITATION SUR LES RESIDENCES SECONDAIRES ET AUTRES LOCAUX MEUBLES NON AFFECTES A L'HABITATION PRINCIPALE
Rapporteur : M. Pierre MEDAN
POUR : 49
7 - ADOPTION DU TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES
Rapporteur : M. Pierre MEDAN
POUR : 41 – ABSTENTION : 03 – CONTRE : 05
8 - INSTAURATION DE LA TAXE DE SEJOUR SUR LA COMMUNE D'ANTONY
Rapporteur : M. Pierre MEDAN
POUR : 49
9 - APPLICATION DU TAUX D'EFFORT AUX TARIFS DES ACTIVITES MUNICIPALES A COMPTER DU 1er SEPTEMBRE 2023 - MODIFICATIF
Rapporteur : M. Pierre MEDAN
POUR : 41 – CONTRE : 08
10 - FIXATION DE DIVERS TARIFS MUNICIPAUX NON SOUMIS AU TAUX D'EFFORT
Rapporteur : M. Pierre MEDAN
Stationnement et Salles Municipales : POUR : 49 et Activités Musicales : POUR : 44 – CONTRE : 05
II - URBANISME - AFFAIRES FONCIERES
11 - BILAN ANNUEL DES CESSIONS ET ACQUISITIONS IMMOBILIERES REALISEES PAR LA VILLE POUR L'ANNEE 2022
Rapporteur : Mme Perrine PRECETTI
POUR : 49
12 - ALIGNEMENT : ACQUISITION PAR LA VILLE DES PARCELLES AQ N°284 D'UNE SURFACE DE 5M² ET AQ N°286 D'UNE SURFACE DE 7M² SISES 73 RUE DU COLONEL FABIEN APPARTENANT A MADAME MONIQUE DETRUIT, MONSIEUR ENGUERRAND CALEY ET MONSIEUR ERIC CALEY
Rapporteur : Mme Perrine PRECETTI
POUR : 49
13 - ACQUISITION PAR LA VILLE D'UN BIEN SITUE 5 BOULEVARD PIERRE BROSSOLETTE A ANTONY CADASTRE Q 20 APPARTENANT A MONSIEUR ANDRE VASARHELYI - ADDITIF
Rapporteur : Mme Perrine PRECETTI
POUR : 44 - Ne prend pas part au vote : 05
III - PERSONNEL
14 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Rapporteur : Mme Claire GENEST
POUR : 44 -CONTRE : 05
15 - RENOUVELLEMENT DE L'AGREMENT AU TITRE DE L'ENGAGEMENT CIVIQUE
Rapporteur : Mme Claire GENEST
POUR : 49
IV - EDUCATION
16 - CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DE LA RESTAURATION SCOLAIRE, PERISCOLAIRE, EXTRASCOLAIRE, SENIORS ET PETITE ENFANCE : CHOIX DU CONCESSIONNAIRE ET ADOPTION DU CONTRAT DE CONCESSION A PASSER AVEC LA SOCIETE COMPASS GROUP FRANCE
Rapporteur : Mme Sophie SANSY
POUR : 44 - CONTRE : 05
V - SPORTS
17 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES
Rapporteur : M. Patrick REYNIER
POUR : 48 – Ne prend pas part au vote : 01 (Mme RAFIK)
18 - ADOPTION DE CONVENTIONS ET D'AVENANTS DEFINISSANT LES MODALITES D'UTILISATION DE SUBVENTIONS MUNICIPALES VERSEES A DIFFERENTES ASSOCIATIONS SPORTIVES
Rapporteur : M. Patrick REYNIER
POUR : 43 – ABSTENTION : 05 – Ne prend pas part au vote : 01 (Mme RAFIK)
VI - AFFAIRES DIVERSES
19 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS NON SPORTIVES
Rapporteur : Mme Anny LEON
POUR : 36 – CONTRE : 08 – Ne prend pas part au vote : 05 (Mme GENEST, M. NEHME, Mme GALLI, Mme ZAMBARDJOUDI et Mme SALL)
20 - ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS ACCORDEES AUX ASSOCIATIONS PARTENAIRES DU CONTRAT DE VILLE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DE COHESION SOCIALE ET DE REUSSITE EDUCATIVE POUR 2023
Rapporteur : M. Marc Ali BEN ABDALLAH
POUR : 49
21 - ADOPTION DE CONVENTIONS ET D'AVENANTS DEFINISSANT LES MODALITES D'UTILISATION DE SUBVENTIONS MUNICIPALES VERSEES A DIFFERENTES ASSOCIATIONS NON SPORTIVES
Rapporteur : Mme Anny LEON
POUR : 39 – CONTRE : 08 – Ne prend pas part au vote : 02 (Mme GENEST et Mme GALLI)
22 - ADOPTION DU SCHEMA DIRECTEUR CYCLABLE DE LA VILLE D'ANTONY
Rapporteur : Mme Perrine PRECETTI
POUR : 49
23 - PRISE EN CHARGE DE DEPENSES PAR LA VILLE DANS LE CADRE DES RELATIONS D'AMITIES AVEC DES VILLES ETRANGERES
Rapporteur : M. Fabien HUBERT
POUR : 49
24 - FIXATION DU MONTANT DES BOURSES DE L'AVENTURE ET DE LA CREATION POUR L'ANNE 2023 (1er JURY)
Rapporteur : M. David PASSERON
POUR : 49
25 - FIXATION DU MONTANT DES BOURSES DU DISPOSITIF CAP SUR LE MONDE POUR L'ANNEE 2023 (1er JURY)
Rapporteur : M. David PASSERON
POUR : 49
26 -ADHESION DE LA VILLE AU DISPOSITIF DOREMI ET ADOPTION DE LA CHARTE DU TERRITOIRE ENGAGE DANS LA RENOVATION PERFORMANTE
Rapporteur : M. Eric ARJONA
POUR : 49
27 - COMMUNICATION DU RAPPORT ANNUEL DE LA COMMISSION COMMUNALE POUR L'ACCESSIBILITE DES PERSONNES HANDICAPEES
Rapporteur : Mme Anne AUBERT
28 - VŒU RELATIF A L' AMENAGEMENT DES AUTOROUTES A6 ET A10 A PROXIMITE DU QUARTIER ANTONYPOLE
POUR : 49