Arrêté réglementant la circulation et le stationnement

Dernière modification le

Arrêté réglementant la circulation et le stationnement
AVENUE FRANCOIS MOLÉ, RUES PASTEUR, PIERRE ET MARIE CURIE, ANGÉLIQUE, DES AUGUSTINS, RENÉ ROECKEL, MARIE-LAURE, JOSEPH BRICON, ALBERT CAMUS, DES HAUTES BIÈVRES, DE LA TOUR D’ARGENT, ABRAHAM ET ESTHER PLOKTINE, ALLÉES DES VERGERS, DIDEROT, DES BELLES FEUILLES, VILLA DES FONTENETTES
ARTICLE 1 :
Du lundi 18 juillet au vendredi 22 juillet 2016, de 7h30 à 18h00, selon l’avancement et les besoins du chantier :
PHASE 1 :
- Avenue François Molé, dans la section comprise entre la place de Reinickendorf et la rue des Sources : Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant de part et d’autre de la chaussée. La voie sera fermée à la circulation et barrée au niveau de l’intersection avec la place Reinickendorf. Un panneau de chantier de type KC1 « ROUTE BARREE » sera implanté au niveau de l’intersection avec la place de Reinickendorf.
Une pré signalisation sera implantée :
• rues Pasteur, Pierre et Marie Curie, Angélique, René Roeckel et Marie-Laure à l’intersection avec la rue du Vert Buisson ;
• rue Joseph Bricon à l’intersection avec la rue du Colonel Fabien.
Une déviation sera mise en place par les entreprises EUROVIA, SIMATECH et EXASIGNAL, pour les véhicules circulant sur l’avenue du Bois de Verrières :
• dans le sens rue des Champs vers l’avenue François Molé, par l’avenue du Bois de Verrières, la rue du Colonel Fabien et la rue des Sources ;
• dans le sens rue du Colonel Fabien vers l’avenue François Molé, les usagers devront faire demi-tour sur au niveau de la place Reinickendorf puis continueront par l’avenue du Bois de Verrières, la rue du Colonel Fabien et la rue des Sources.
L’accès des véhicules de sécurité et de secours sera maintenu pendant la durée du chantier.
L’accès des riverains sera rétabli en dehors de la plage horaire qui est 7h30 - 18h00.
Un renforcement de la signalisation sera mis en place par la pose de panneaux type B14 30km/.

- Rue Joseph Bricon : La voie sera fermée à la circulation et barrée au niveau de l’intersection avec l’avenue François Molé. Un panneau de chantier de type KC1 « ROUTE BARREE » sera implanté au niveau de l’intersection avec l’avenue François Molé.
L'accès et la sortie des riverains de la rue Joseph Bricon seront maintenus pendant la durée des travaux et se feront depuis l’intersection avec la rue du Colonel Fabien, pour cela la rue Joseph Bricon sera mise en double sens de circulation.
- Rue Pasteur, Pierre et Marie Curie, Angélique et Marie-Laure : Les voies seront fermées à la circulation et barrées au niveau de l’intersection avec l’avenue François Molé. Un panneau de chantier de type KC1 « ROUTE BARREE » sera implanté au niveau des intersections avec l’avenue François Molé.
L'accès et la sortie des riverains des rues Pasteur, Pierre et Marie Curie, Angélique et Marie-Laure seront maintenus pendant la durée des travaux et se feront depuis l’intersection avec la rue du Vert Buisson, pour cela ces voies seront mises en double sens de circulation dans leur section comprise entre l’avenue François Molé et la rue du Vert Buisson.

- Rues des Augustins et René Roeckel : Les voies seront fermées à la circulation et barrées au niveau de l’intersection avec l’avenue François Molé. Un panneau de chantier de type KC1 « ROUTE BARREE » sera implanté au niveau des intersections avec l’avenue François Molé.
L'accès et la sortie des riverains, des véhicules de sécurité et de secours seront maintenus pendant la durée des travaux et se feront depuis l’intersection avec la rue du Vert Buisson.

- Allée des Vergers, villa des Fontenettes : Les voies seront fermées à la circulation et barrées au niveau de l’intersection avec l’avenue François Molé. Un panneau de chantier de type KC1 « ROUTE BARREE » sera implanté au niveau des intersections avec l’avenue François Molé.
L’accès des véhicules de sécurité, de secours sera maintenu pendant la durée du chantier.
L’accès des riverains sera rétabli en dehors de la plage horaire qui est 7h30 - 18h00.
Un renforcement de la signalisation sera mis en place par la pose de panneaux type B14 30km/h.
PHASE 2 :
 Avenue François Molé, dans la section comprise entre la rue des Sources et la rue des Hautes Bièvres  : Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant de part et d’autre de la chaussée. La voie sera fermée à la circulation et barrée au niveau des intersections avec les rues des Sources et des Hautes Bièvres. Des panneaux de chantier de type KC1 « ROUTE BARREE » seront implantés au niveau des intersections avec les rues des Sources, Abraham et Esther Ploktine, Albert Camus, des Hautes Bièvres, des allées Diderot et des Belles Feuilles.
Une déviation sera mise en place par les entreprises EUROVIA, SIMATECH et EXASIGNAL, pour les véhicules circulant :
• sur la rue des Sources, dans le sens rue du Colonel Fabien vers l’avenue François Molé, par les rues des Sources et des Hautes Bièvres ;
• sur l’avenue François Molé, dans le sens avenue Georges Suant vers la rue des Hautes Bièvres, par la rue des Hautes Bièvres.
L’accès des véhicules de sécurité et de secours sera maintenu pendant la durée du chantier.
L’accès des riverains sera rétabli en dehors de la plage horaire qui est 7h30 - 18h00.
Un renforcement de la signalisation sera mis en place par la pose de panneaux type B14 30km/h.

- Rues Abraham et Esther Ploktine, Albert Camus, allées Diderot et des Belles Feuilles : Les voies seront fermées à la circulation et barrées. Des panneaux de chantier de type KC1 « ROUTE BARREE » seront implantés au niveau de leurs intersections avec l’avenue François Molé.
L’accès des véhicules de sécurité et de secours sera maintenu pendant la durée du chantier.
L’accès des riverains sera rétabli en dehors de la plage horaire qui est 7h30 - 18h00.
Un renforcement de la signalisation sera mis en place par la pose de panneaux type B14 30km/h.
PHASE 3 :
- Avenue François Molé, dans la section comprise entre la rue des Hautes Bièvres et la rue Marius Hue (située sur la commune de Verrières le Buissons) : Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant de part et d’autre de la chaussée. La voie sera fermée à la circulation et barrée au niveau des intersections avec la rue des Hautes Bièvres et la limite de commune avec la ville de Verrières-Le-Buisson. Des panneaux de chantier de type KC1 « ROUTE BARREE » seront implantés au niveau des intersections avec la rue des Hautes Bièvres et la limite de commune avec la ville de Verrières-Le-Buisson.
Une pré signalisation sera implantée :
• rue François Molé à l’intersection avec rue des Sources ;
• rue Marius Hue (située sur la commune de Verrières le Buissons) à l’intersection la rue Georges Suant.
Une déviation sera mise en place par les entreprises EUROVIA, SIMATECH et EXASIGNAL, pour les véhicules circulant :
• sur la rue Georges Suant, dans le sens rue Adolphe Pajeaud vers la rue Marius Hue (située sur la commune de Verrières le Buissons), par les avenues Georges Pompidou, l’avenue de la République (situées sur la commune de Verrières le Buisson), la rue du Colonel Fabien et la rue des Sources ;
• sur l’avenue Georges Pompidou (située sur la commune de Verrières le Buisson), dans le sens avenue de la République (située sur la commune de Verrières le Buisson) vers la rue Marius Hue (située sur la commune de Verrières le Buisson), par les rues Georges Suant, Adolphe Pajeaud, l’avenue Jean Monnet, les rues Joseph Delon, du Lavoir de la Grande Pierre, de l’Abbaye, Maurice Labrousse, les avenues du Bois de Verrières et François Molé ;
• sur la rue des Sources, dans le sens rue des Hautes Bièvres vers l’avenue François Molé, par les rues des Sources, du Colonel Fabien, les avenues de la République (située sur la commune de Verrières le Buisson) et Georges Pompidou (située sur la commune de Verrières le Buisson) ;
• sur la rue des Sources, dans le sens rue du Colonel Fabien vers l’avenue François Molé, par les rues des Sources, Prosper Legouté, Adolphe Pajeaud et Georges Suant.
L’accès des véhicules de sécurité et de secours sera maintenu pendant la durée du chantier.
L’accès des riverains sera rétabli en dehors de la plage horaire qui est 7h30 - 18h00.

Un renforcement de la signalisation sera mis en place par la pose de panneaux type B14 30km/h.

- Rue des Hautes Bièvres : La voie sera fermée à la circulation et barrée au niveau de l’intersection avec l’avenue François Molé. Un panneau de chantier de type KC1 « ROUTE BARREE » sera implanté au niveau de l’intersection avec l’avenue François Molé.
Une pré signalisation sera implantée rue des Hautes Bièvres à l’intersection avec rue des Sources.
L'accès et la sortie des riverains, des véhicules de sécurité et de secours seront maintenus pendant la durée des travaux et se feront depuis l’intersection avec la rue des Sources.
Un renforcement de la signalisation sera mis en place par la pose de panneaux type B14 30km/h.
- Rue de la Tour d’Argent : La voie sera fermée à la circulation et barrée au niveau de l’intersection avec l’avenue François Molé. Un panneau de chantier de type KC1 « ROUTE BARREE » sera implanté au niveau de l’intersection avec l’avenue François Molé.
Une pré signalisation sera implantée rue de la Tour d’Argent à l’intersection avec l’impasse du Bua.
L'accès et la sortie des riverains, des véhicules de sécurité et de secours seront maintenus pendant la durée des travaux et se feront depuis l’intersection avec l’impasse du Bua.
Un renforcement de la signalisation sera mis en place par la pose de panneaux type B14 30km/h.

ARTICLE 2 :
Un exemplaire du présent arrêté devra être apposé sur un panneau support lesté 8 jours avant le début des travaux à chaque extrémité du chantier ainsi que tous les 30 mètres au moins dans l’emprise du chantier et devra impérativement être enlevé à la fin des travaux. Tout affichage sur du mobilier urbain sera interdit, en cas de non-respect de cette clause, la ville procèdera à la remise en état au frais du ou des demandeurs du présent arrêté.
La Police Municipale devra être avisée au moment de l’affichage de l’arrêté et dans la plage horaire 9h00-17h00 les jours ouvrés, en appelant le 01.40.96.72.00., afin qu’elle puisse constater leur mise en place.


Les entreprises EUROVIA, SIMATECH et EXASIGNAL :
- seront tenues d’assurer en toutes circonstances la sécurité et la continuité du cheminement piéton. Si les conditions du chantier le nécessitent, ce cheminement sera protégé de la circulation, éclairé et maintenu tout au long du chantier par la mise en place de passerelles ou de ponts piéton et de gardes corps ;
- éviteront toute activité hors de l’emprise du chantier ;
- procèderont à la mise en place avant le commencement des travaux de la signalisation, de la pré signalisation et des protections du chantier ainsi qu’à leur entretien de jour comme de nuit pendant toute la durée du chantier ;
- demeureront entièrement responsable des accidents de nature quelconque qui pourraient survenir du fait de l’exécution de ces travaux ou être la conséquence d’un défaut ou d’une insuffisance de signalisation ou de protection de chantier.

Les panneaux de signalisation devront être rétro réfléchissants de classe 2, lestés et parfaitement lisibles.
ARTICLE 3 :
Avant toute intervention sur le domaine public, les entreprises EUROVIA, SIMATECH et EXASIGNAL seront tenues de transmettre par télécopie, le récépissé de sa DICT faite à GrDF et GRT Gaz concernant cette intervention, au 01.40.96.99.70 en indiquant la référence de l’arrêté noté en haut à gauche et commençant par AR/.
ARTICLE 4 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, il pourra être procédé à l’arrêt du chantier.

ARTICLE 5 :
La Police Nationale ainsi que la Police Municipale sont chargées de l'exécution du présent arrêté.